Le Principe Pollueur Payeur

70 dans le rapport de Denis Meadows, " The Limit to Growth " (" Halte à la Croissance "), publié par le club de Rome. D’un point de vue historique, l’idée même de soutenabilité est ancienne. Elle remonte à Malthus qui, dans son " Essai sur le principe de la population ", paru en 1798, s’inquiète de la " soutenabilité " de l’environnement au regard du renouvellement des espèces. Selon la théorie de Malthus, la population augmente de manière géométrique alors que la production, notamment des denrées

milieux o L'objectif est de montrer qu'il n'y a pas opposition entre environnement et développement économique et social, mais conciliation. C'est la stratégie des trois E, stratégie à " somme positive ". Partant des besoins humains et répondant à un principe d'équité sociale, elle doit éviter toute ségrégation sociale de la prise en compte de l'environnement. Elle tend ainsi vers une efficacité économique pour minimiser le coût des mesures environnementales et préserver et améliorer l'environnement et

au fur & à mesure la demande & à mesure, l’épuisement des ressources. A la différence du principe pollueur-payeur, l’intervention de publique n’était pas nécessaire. Il faudrait donc trouver des substituts aux produits en voie de d’épuisement. B – Croissance & développement durable peuvent être conciliés Les économistes & les écologistes cherchent

l'administration public). 3) Une nécessaire régulation L'état peut limiter les défaillances du marché de 2manières : • Réintroduire dans le prix d'un produit le coût ou l'avantage de l'exrternalité --> taxer mes externalités négatives (principe du pollueur payeur) ex : taxe carbon ou nouvelle écotaxe sur les poids lourds --> subventionner les externalités positives ex : subvention des transports publics EVRON : mise en place d'un tramway = externalité positive agent economique : commune

(structurelles) : 1. Politique de l’environnement : L’action de l’UE dans la politique commune de renforce dans le cadre d’un programme d’actions appelé environnement 2012 qui est la poursuite du protocole de Kyoto. La base de cette action est le principe du pollueur payeur. Aujourd’hui les entreprises du secteur industrielles et énergétiques vont être amener à acheter leurs quotas d’émission de Co². Les objectifs de ce programme sont : • Préserver les ressources naturelles et gérer les déchets ; • La préservation

par le marché conduit alors à faire augmenter le prix des droits si la demande s’accroît, incitant alors les agents à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Enfin, les gouvernements peuvent avoir recours à la taxation sur le principe « pollueur-payeur ». C’est ce que vient de décider le gouvernement français en mettant en place (à partir de 2010) la « contribution climat énergie » plus couramment appelée « taxe carbone ». Le but est de rendre plus coûteuse l’utilisation de sources d’énergies

telles que nous les connaissons (crise bancaire) mais aussi des disfonctionnements étatiques pour produire ces biens publics. En deuxième lieu les BPM sont traités en termes d’intérêt, de coût, d’avantages et de dédommagement c’est le principe du pollueur payeur. Le troisième volet de cette approche est le listage des domaines couvert par les BPM on retrouve des auteurs comme Inge KKaul, Kindleberger, Stiglitz… les champs couverts par les BPM est large : réduction du réchauffement climatique, lutte

| |de propriété : un salarié concède ses droits de propriété à l’employeur car il en attend des résultats. Cette analyse a bâti le concepts de la théorie du | | | | |pollueur-payeur. | | | | |Des raisons techniques (opérations

inclut le " devoir " de participer à la protection de l’environnement, le " droit " de chacun de vivre dans un environnement sain. A travers ce texte, la France adopte officiellement les notions de " principe de précaution " et de " responsabilité écologique ", instituant par exemple le principe " pollueur-payeur ". Les lois Grenelle 1 et 2 (2008 et 2010) représentent une mise en œuvre pratique de l’ " engagement national pour l’environnement ". Jean-Christophe Delmas 4 

" devoir " de participer à la protection de l’environnement, le " droit " de chacun de vivre dans un environnement sain. A travers ce texte, la France adopte officiellement les notions de " principe de précaution " et de " responsabilité écologique ", instituant par exemple le principe " pollueur-payeur ". Les lois Grenelle 1 et 2 (2008 et 2010) représentent une mise en œuvre pratique de l’ " engagement national pour l’environnement ". Jean-Christophe Delmas 4