Le Principe Pollueur Payeur

(économie, sport, éducation nationale, agriculture, santé etc.). D'autant plus que ce principe reste démocratique dans le sens que chaque pays de l'Union Européenne peut faire valoir son point de vue par le biais de ministres siégeant tous au Conseil de l'Union Européenne ; a cela s'ajoute que chaque ministre de chaque pays est nommé par le président de l'Etat lui-même, ce qui reste, selon certains points de vue, un principe démocratique : dans la plupart des cas, le président est élu par vote par le peuple

solutionner le problème des déchets hospitaliers à condition que les pouvoirs publics encouragent et insistent sur l’application immédiate des articles de cette loi. Ainsi, par exemple l’article 6 de cette loi est très clair et applique le principe de pollueur – payeur, en exigeant des producteurs de déchets dangereux d’assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans les conditions propres, à éviter les effets sur la santé de l'homme et l'environnement. De même, l’article 38 indique que les déchets

biodiversité) ; → nécessaire régulation des rythmes de consommation/extraction ; il existe une stock de K global critique ; le PG n’est pas la solution à tous les pbs d’où nécessaires changements de mode de conso et de production & utilisation du principe de précaution (ex : OGM dans l’U.E.) ∆! Certains remettent en question compatibilité entre croissance et préservation de l’environnement, des altermondialistes : les théoriciens de la décroissance Différents acteurs qui agissent à ≠ échelles

 … 4 26/01/2011 1929 – 1971- 2005 Économie solidaire & développement humain territorial - A.H. Homo-Economicus Homo-Altruiste Rationalité économique  Compétition (Darwin)  Maximisation du profit  Individualisme  Pollueur non payeur  Rationalité socioéconomique  Coopération  Dignité & Win-Win  Intérêt collectif  Viabilité  Profit Ressources Humaines Pour quand? Homme Gain 5 26/01/2011 Projet Confort-Pauvreté « Chasser pour tuer » Projet

la démocratie, les libertés publiques5. Il n’est plus fondé sur les intérêts strictement économiques, mais sur une approche pluridisciplinaire. Des valeurs universelles sont redécouvertes comme celles de responsabilité, participation, partage, principe de précaution, débat, équité… En tant que concept6 le développement durable est d’autant plus abstrait qu’aucune définition juridique n’en a été proposée au niveau des textes internationaux, et il revient donc aux acteurs du développement durable

général. La division du travail rend le travail plus efficace. Elle permet d’augmenter la production et donc la richesse à échanger. Et donc par la même, elle augmente la satisfaction. Chez Smith, même si le marché doit orienter l’économie (principe de la main invisible), l’Etat est indispensable car il est au-dessus des intérêts égoïstes. L’Etat doit garantir la vie économique. Il doit essayer de limiter, voir d’empêcher les excès liés à la liberté individuelle. Autrement dit ; l’Etat doit

virement à un compte bancaire erroné ou un mauvais montant. 6. Expliquez la responsabilité civile. Il s’agit d’un acte volontaire ou involontaire qui cause dommage à autrui. Quiconque cause dommage à autrui doit le réparer. Ex pollueur = payeur au niveau civil & pénal. 7. Types de dommages Ex Dommages physique, matériel ou moral. 8. Lien causal Le lien de cause à effet entre la faute et le dommage. Ex je brûle un feu et emboutit une voiture

responsabilité dont l’objet est de protéger l’intégrité du milieu naturel en l’absence même de victimes indemnisables. Cette loi consacre le principe du pollueur/payeur grâce auquel il appartiendra désormais à l’exploitant dont l’activité a causé ou pourrait causer un dommage à l’environnement, de financer les mesures de prévention ou de réparation. Principe qui doit être mis en perspective avec l’un des autres aspects essentiels de ce texte, à savoir la reconnaissance de la possibilité pour les collectivités

La réglementation en agriculture biologique est basée sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse. Elle regroupe donc des règles rigoureuses sur les principes de production, de préparation et d'importation, ainsi que des listes positives de produits utilisables, une définition des pratiques par type d'élevage et des principes de contrôle, de certificattion, de sanction et d'étiquetage. Au niveau mondial, le dispositif qui régit l'agriculture biologique est le Codex Alimentarius, mais

enjeux du Développement Durable La conférence de Rio : un tournant décisif L'adoption d'Action21 ou Agenda21 de Rio Mise en œuvre du Développement Durable Les débouchés professionnels du Développement Durable Les 27 principes de la déclaration de Rio Les 10 principes de la Charte de l'Environnement Définition du développement durable : Le développement durable est un processus de développement qui concilie l'écologique, l'économique et le social. C’est un développement, économiquement