Le Propre De La Souveraineté Est De S Imposer à Tous Sans Qu On Puisse Réclamer D Elle Aucune Compensation

GUENDOUZI, maître de conférences classe A, UMMTO. Selim OUALIKENE, maître de conférences classe A, UMMTO. Ali HAMMOUTENE, maître de conférences classe A, EHEC, Alger Mohammed ABIDI, maître de conférences classe B, UMMTO Date de soutenance : …………………. REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis, à travers ces quelques lignes bien brèves, de présenter mes plus amples remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé à mener à terme ce présent travail. Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde estime et ma

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget

Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm C. Deblock et B. Hamel, “ Bretton Woods et l’ordre économique international ” 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Christian Deblock et Bruno Hamel, “ Bretton Woods et l’ordre économique international d’après-guerre”

intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme : FMI (1947/48), destiné a réguler les échanges financiers, monétaires Organisme pour le commerce = pas d adoption de tous les chapitres du projet, accord sur les tarifs douaniers (pas d obstacles aux importations/exportations)=

n’ont fait que croître depuis 2WW. Les ent ont développés ces échanges. Ces échanges visent ttes sortes de biens, matière 1ère, produits agri et manufacturés, échanges de services. A l’heure actuelle les services représentent la plus grande part dans les échanges internationaux. Ac le dnt de ces échanges qui participent à la balance commerciale des Etats, il s’avérait nécessaire de sécuriser ces dits échanges. Selon les E, chaque E va se positionner face au principe de libre échange en fction des

la réglementation qui encadre les établissements de crédit. Les sources : -La loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » a abrogé deux lois antérieurs datant de 1941. Avant 1984 : les personnes physiques pouvaient être des banques, grandes disparités entre les banques => harmonisation par loi de 1984. + remaniement grâce au droit communautaire Textes consuméristes / prêt à la consommation de 1978 et 79 Conventions internationales : Ottawa sur le crédit-bail du 28 mai 1988, convention sur l’affacturage

John Stuart MILL (1859) De la liberté Traduit de l’anglais par Laurence Lenglet à partir de la traduction de Dupond White (en 1860) Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html

Sous titre 2 : la mort de la communauté. Elle correspond à la dissolution de la communauté. La dissolution marque la fin de la communauté. Elle soulève la question de savoir ce qui peut mettre fin à la communauté. Il existe plusieurs raisons. Il faudra ensuite se demander ce qu’il se passe à la mort de la communauté. Il n’y a certes plus de communauté mais ca ne laisse pas place au néant. Cette communauté se retrouve relayée par une indivision dite post communautaire. Cela signifie que les

Désigne l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui Aussi : responsabilité extracontractuelle de droit privé Ce droit entend compenser les préjudices patrimoniaux et moraux résultants de comportements contraires au droit. Compense les préjudices résultant des atteintes aux droits de la personnalité et aux droit de la propriété Les fonctions de la RC Compensation des préjudices + prévention On incite chacun à se comporter de manière diligente

des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier :