Le Préfet Dissertation

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES RANNSKOL AR GWIR HAG AN EKONOMIEZH Licence III – Année Universitaire 2010 / 2011 Travaux - Dirigés d’Institutions administratives B.THOMAS-TUAL B. P. OUEDRAOGO L. CHRISTIAN La déconcentration et le préfet Extraits du décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant Charte de déconcentration : « Article 1 : La déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'Etat

Dissertation L’évolution des formes de contrôle des collectivités territoriales Les actes I et II de la décentralisation ont beau avoir transféré de plus en plus de compétences aux collectivités territoriales, il n'en reste pas moins que celles-ci subissent toujours un contrôle étatique à certains niveaux. L'article 72 de la Constitution met en avant cet équilibre tenté d'être mis en place entre une libre administration des collectivités et ce contrôle de l'Etat. Cet article dispose que notamment

Dissertation : « Vive une école sans préfet ni proviseur » L’école est un établissement où l’on accueille des individus appelés «écoliers » afin que des professeurs leurs dispensent un enseignement de façon collective. En effet, le mot école vient du latin «schola » signifiant « loisir consacré à l’étude » et jadis, les personnes qui la fréquentaient, étaient très considérées par les philosophes. Par ailleurs, l’enseignement secondaire ou encore « humanité » est constituée de 6 années qui

Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développée de l’État unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. I. La France, un état unitaire La France constitue depuis toujours un Etat unitaire

B. Le contrôle de l’Etat sur ces CT Situation de principe : le contrôle de légalité dans lequel le préfet ne peut pas intervenir lui même mais doit passer par le TA. Mais dans certains cas, le préfet peut intervenir lui même directement pour substituer son action à celle de la police. Dans la décision de 2006 (document 5), c’était un déféré préfectoral = c’est pour le préfet l’équivalent du recours pour excès de pouvoir qu’un individu peut obtenir contre un acte administratif. L’objectif

d’utiliser le Code civil lors de vos révisions et préparations des travaux dirigés. II. Conseils pour une bonne préparation des travaux dirigés Pour préparer vos séances de TD, vous allez être tenté de rechercher sur Google le sujet de la dissertation ou le numéro de l’article ou de la décision à commenter ou à analyser. Ce réflexe doit absolument être banni. En effet, il ne vous permet pas d’appréhender l’exercice grâce à vos connaissances et ne vous prépare donc pas au mieux à l’examen final

chronologie bousculée : n°2 à 11, n°1, n°12 à 28, n°0, n°29 + « fragment ? » à la fin. - Le fragment 1 se trouve p. 93, en position centrale : il raconte la scène d Premium 806 Mots 4 Pages Dissertation Sur Le Roman : Reponse A Une Citation De Sylvie Germain DISSERTATION Sujet : Dans son essai sur les Personnages, Sylvie GERMAIN, romancière contemporaine, écrit : "Tous les personnages sont des dormeurs clandestins nourris de nos rêves et de nos pensées". On a souvent reproché

bousculée : n°2 à 11, n°1, n°12 à 28, n°0, n°29 + « fragment ? » à la fin. - Le fragment 1 se trouve p. 93, en position centrale : il raconte la scène d Premium 806 Mots 4 PagesDissertation Sur Le Roman : Reponse A Une Citation De Sylvie Germain DISSERTATION Sujet : Dans son essai sur les Personnages, Sylvie GERMAIN, romancière contemporaine, écrit : "Tousles personnages sont des dormeurs clandestins nourris de nos rêves et de nos pensées". On a souvent reproché au roman d'entretenir les rêves et les

Écriture et imaginaire Travail remis à 601-102-MQ Martin Lemire Seconde dissertation explicative complète portant sur La peste d’Albert Camus. Extrait 1 : montrez comment l’absurdité de l’existence est représentée dans cette œuvre et expliquez. par Joanie Cloutier Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption Le vendredi ,15 mars 2013 Vers

 DISSERTATION : Alexandra Paggi Poli Le rôle de l'Etat dans l'organisation territoriale L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons