Le Préfet Généralités

La déconcentration et le préfet. La déconcentration c’est un aménagement technique de la centralisation. Eizenman : la déconcentration, c’est la centralisation par autorité hiérarchique. Décentraliser c’est admettre qu’une autre personne publique lui soit substituée pour certaines affaires administratives au niveau local. Elle se matérialise par un transfert de compétence à des collectivités locales élues. La déconcentration c’est une illustration de la centralisation. L’Etat en revanche

pouvoir, un arrêté, en date du 6 juill. 1915, par lequel le préfet de l'Hérault a interdit l'exhibition et la vente, sur la voie publique et dans les emplacements, édifices et établissements ouverts au public, des drapeaux et insignes aux couleurs nationales revêtus d'un emblème quelconque ; Ce faire, attendu, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêté attaqué, que tout en visant l'art. 99 de la loi du 5 avr. 1884, le préfet de l'Herault a entendu „maintenir au drapeau de la France son

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de

[pic] [pic] et ses préfets SOMMAIRE  • Introduction  • Partie 1 : La naissance des préfets et leur nomination 1. La naissance des préfets 2. La nomination des préfets • Partie 2 : La réforme des administrations locales, la mission des préfets et les limites de leur pouvoir 1. La réforme des administrations locales 2. La mission des préfets et les limites de leur pouvoir INTRODUCTION : En créant le corps préfectoral .Le 17 février 1800

l'administration. De ce point de vue, la loi du 17 février 1800 marque un tournant considérable dans la vie politique et administrative du pays en instaurant, principalement, une extrême centralisation des pouvoirs dans les mains d'un seul homme : le préfet. Son nom officiel est " Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration " ; elle comprend deux titres, groupant 24 articles. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd'hui considérables puisqu'elle a affirmé

division du territoire français et à l'administration »restitue à chaque commune son administration municipale tout en instituant, dans le même temps, les préfets en tant qu'agents uniques représentants directement le gouvernement et dont la vocation est d'exercer à eux seuls l'administration². I- GENERALITE ET PROBLEMATIQUE A- Généralité Etymologiquement, le contrôle serait le contre-rôle, la liste nominative qui permettrait de vérifier une première série de noms portés sur un

Les grands travaux de Haussmann Quels en sont les aspects et les conséquences ? Sommaire : I Biographie A) Généralités B) Historique II Les travaux A) Présentation 1) Paris au XIXè 2) Naissance de l’idée B) Réalisation III Les conséquences A) Financières B) Sociales IV Quiz Biographie A) Généralités Né à Paris le 27 mars 1809 au 53 rue du Faubourg-du-Roule, dans le quartier Beaujon, dans une maison qu'il n'hésita pas à faire démolir, Georges Eugène Haussmann est

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOS ELLE GUIDE Manifestations soumises à déclaration ou autorisation 2012 Partie 1 Généralités Partie Généralités page 1 Table des matières Partie 1 : Généralités...................................................................................................1 Préambule........................................................................................................................................5 Avant-propos......................

des pouvoirs militaires. Le but poursuivit était de rétablir partout l’autorité monarchique. Ils ont été pour la monarchie des agents efficaces, sûrs et compétents. Le roi a eu tendance à les placer à la tête de circonscriptions fiscales comme la généralité car les intendants avaient de plus en plus d’attributions financières.     Problématique : Quel est le rôle des intendants dans la société d’Ancien Régime ?               I – Le développement des intendants                         A – Le règne

En l’espèce, le préfet de la région d’Ile-de-France a notifié à M. X..., qui avait obtenu un permis de construire sur une parcelle dont il est propriétaire, un arrêté lui enjoignant de faire réaliser préalablement aux travaux une opération préventive de fouilles archéologiques. M. X... a accepté un devis “diagnostic archéologique” établi par l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), aux droits de laquelle vient l’INRAP. L’AFAN a informé M. X... que le diagnostic était positif