Le Président Clé De Voute

proposition doit être validé par une chambre dans un délai de 15 jours. La Haute Cour: 24 membres élus dans l’une des chambre et la présidence de cette juridiction politique assuré / le président de l’assemblée nationale. La Haute Cour: statuer dans un délai bref d’un mois. La décision est a effet immédiat : le président est déchu de ses fonctions. Les décisions sont a une majorité renforcée (rigidifie la procédure) des 2/3 de ces institutions. Cette réforme : critique. La principale critique : la rédaction

tempéré. Quelques éléments=le pouvoir de voter le budget, le congrès vote le budget de façon souveraine=le droit de vote du budget=négociation des députés et du congrès. La chambre des représentants peut remettre en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution. Le chef d'etat américain=discours sur l'Etat de l'union, lorsqu’il prononce le discours, il fixe le cap sur l'année, il influe sur le cap du congrès. La cour suprême, les membres sont désignés par l'executif, mais

l’homme ( Règles et rôle du président, du gouvernement et du Parlement ( Séparation des pouvoirs ( Le gardien est le Conseil constitutionnel ( Il peut vérifier des lois ou des traités en examinant leur conformité ( Peut être modifiée, révisée à la majorité du 3/5ème du Parlement ou par référendum ( Exécutif = Président et gouvernement, Législatif = Parlement, Judiciaire = Juges. 5°) Le Pouvoir Exécutif ( Président élu au suffrage universel pour 5 ans ( Clé de voûte des institutions ( Chef

France nouvelle. De cet épisode historique il acquiert une grande notoriété d’où le fait qu’en 1958, René Coty, Président de la République, fasse appel au « plus illustre des français » pour régler la question algérienne. Il est en particulier un acteur fondamental dans l’institution de la Vème République et a mené à bien la réforme constitutionnelle. Il a donc été le premier Président de la Vème République. L’année 1962 s’inscrit dans une période de trouble mondial car le monde est divisé

les périodes de cohabitations. Ces périodes résultent d'une majorité à l'assemblée nationale qui possède une orientation politique contradictoire à celle du Président de la République. Ce genre de période suggère une entente entre des idéaux politiques diamétralement opposés comme il fut le cas en 1986, 1993 et 1997. Par conséquent, le Président de la République est coincé et ne peut pas appliquer la politique pour laquelle il a été élu. De ce fait, le Premier ministre est le seul à pouvoir mener la

française, traumatisée par la guerre d’Indochine. Ces militaires sont soutenus par l’immense majorité des français d’Algérie qui sur place ont des intérêts et leurs racines depuis 120 ans. Dans ce contexte, la perspective de nomination attendue comme président du Conseil de Pierre Pflimlin le 13 mai 1958 jette le trouble à Alger car il est ouvert au négociation avec le FLN. Cette investiture a pour conséquence directe une insurrection à Alger et la prise du gouvernement à Alger. Les institutions républicaines

  C’est la première fois que l’on voit une responsabilité des ministres devant les chambres . Cette 3 ème république prévoit un droit de dissolution à l’article 5 de la loi , après avis du sénat , si le sénat ne donne pas son avis conforme , le président ne peut pas dissoudre . A. Un droit de dissolution dont l’exercice est encadré .  Deux conceptions s’imposent dans l’élaboration des lois de 1875 , les monarchistes orléanistes sont favorables à un droit de dissolution par le chef de l’état

droits de l'homme. • 1957: le traité de Rome qui crée la CEE, un marché commun avec la suppression des barrières douanières et l’Euratom, un commissariat européen à l'énergie atomique. • Il est net que la France et l'Allemagne sont la clé de voûte de cette construction européenne. 2: DE L'EUROPE DES 6 A L'EUROPE DES 12:                                         2.1: Les institutions et les politiques communes de l'Europe • A la tête la Commission Européenne qui siège en Belgique

tout le territoire national et pour tous les citoyens une égalité d’accès dans le respect des règles de continuité, d’impartialité et de neutralité politique. Le recrutement dans le cadre d’un concours par un jury indépendant est bien sûr la clé de voûte de ce statut. D’une part il doit garantir, même s’il reste beaucoup à faire, l’égalité d’accès de tous les citoyens « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » aux postes de la fonction publique. D’autre part il assure

mise en place de la T2A commune pour les secteur public et privé et renforcement du SROS. Problématiques antérieures à la loi : le constat L’inspiration de la loi HPST nous vient directement du prolongement du Rapport LARCHER d’avril 2008 (ancien Président du Sénat et Sénateur des Yvelines). Quelques mesures préconisées dans ce rapport : - Regroupement des hôpitaux dans des communautés hospitalières de territoire - Une gouvernance renforcée par un directeur d’hôpital aux pouvoirs étendus - Une incitation