Le Président Dans La Pensée Constitutionnelle Du Général De Gaulle

INTRO AU DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit du pouvoir politique, ce qui le caractérise c’est une ambivalence car c’est un droit extrêmement abstrait qui fait appel à la philo, à l’histoire, à la science politique, c’est donc un droit qui apparait comme très théorique et en même temps c’est un droit qui fait appel à des situations extrêmement concrètes. C’est l’ensemble des règles qui instituent et constituent l’Etat et qui organisent et définissent les compétences des institutions, cad ce

droit pénal… Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre personne public même si les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des

ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique. A l’origine, au moyen âge, il n’existe que des rapports

1 L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel institution qui n'a pas de précédent dans l'histoire constitutionnel, même après sa création en 1958, il a eu des difficultés a prendre sa place dans l'ensemble des instituions. Neuf membres nommés par les plus hautes autorités représentatives de l'état et deux membres de droit. Un juge constitutionnel qui ne dispose que de compétences d'attribution. D'un point de vue historique, face a son évolution on peut faire deux grandes observations: sa

TD 5 : Droit constitutionnel Sujet de dissertation : l’utilité du droit de dissolution sous la Vème république « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République

des Finances, membre de l'Institut de France, grand officier de la Légion d’Honneur, et de May Bardoux (1901-2003). Celle-ci était la fille du député Jacques Bardoux, et la petite-fille d'Agénor Bardoux, ministre de l'Instruction publique, vice-président du Sénat. Valéry Giscard d’Estaing fait ses études à l’école Gerson, puis au lycée Janson-de-Sailly et au lycée Louis-le-Grand à Paris, ainsi qu'au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand au début de l'Occupation. Il décroche son double baccalauréat

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci. En matière de droit privé, on entend le droit pénal et le droit civil, et en matière de droit public, on parle du droit constitutionnel, du droit administratif, et du droit international

soit dans le cadre d'Etat fédéraux, les états membres qui se prononcent par l'intermédiaire des assemblées. b.Les formes de la procédure de révision: Les formes d ela procedures de revision dependent de ce qua prevu la constitution de maniere generale il y a 2 ou 3 phase dans les procedures de revision: 1-celle de l'initiative, (1er ephase) du projet ou de la proposition de revision, le plus souvent, cette initiative appartient aux organes executifes, cest a dire chef de l'etat ou gouvernement

autres, tels qu’ils sont, doit, sous peine de danger mortel, viser haut et se tenir droit. Bref, à mon sens, la France ne peut-être la France sans la grandeur. Cette foi a grandi en même temps que moi dans le milieu où je suis né. Mon père, homme de pensée, de culture, de tradition, était imprégné du sentiment de la dignité de la France. Il m’en a découvert l’Histoire. Ma mère portait à la patrie une passion intransigeante à l’égal de sa piété religieuse. Mes trois frères, ma soeur, moi-même, avions

République............................................................................ 6 a) La république incertaine......................................................................................................... 7 b) Les trois lois constitutionnelles de 1875 ................................................................................8 c) Les ambiguïtés du compromis républicain........................................................................... 10 2. La crise du 16 mai 1877...