Le Président Dans La Pensée Constitutionnelle Du Général De Gaulle

D de Droit Constitutionnel Année Universitaire 2013/2014 2e Semestre Professeur Marc Debène Chargé de TD : Dr. LALLEMANT Hervé Raimana Contractuel de l’Université de la Polynésie française T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République

Droit Constitutionnel 27/01/14 Introduction : Droit constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens

PIEGE : Je vais en profiter pour faire une petite parenthèse historique et faire tomber certaines idées reçues. Jules César est aujourd'hui considéré par les historiens comme étant le Romain qui n'a jamais été empereur romain alors que tout le monde pense que oui. Officiellement la République romaine prend fin en -27 avant JC lorsque le neveu et fils adoptif de César, Caius Octave arrive à vaincre l’ancien bras droit de César, Marc Antoine et sa maitresse Cléopâtre à la bataille d’Actium en Grèce

Dernière révision constitutionnelle en date, celle du 23 juillet 2008, voulue par Nicolas Sarkozy et adoptée en Congrès selon les dispositions de l’art 89, elle a ainsi réformé les institutions en modifiant plus de quarante articles. Selon que les procédures de révision soient plus ou moins contraignantes, une constitution est dite rigide ou souple. Elle est rigide quand il est difficile de la réviser et qu’il existe un risque qu’elle disparaisse faute d’avoir pu s’adapter à un nouveau contexte politique

«Edmond Michelet, un chrétien dans la vie politique » Paris, Collège des Bernardins, 10 et 11 décembre 2010 Compte rendu par Bernard Zeller Ce colloque a été organisé par la commission historique pour la béatification d’Edmond Michelet dont le président est, ou était, le professeur Yves-Marie Hilaire. Il semble que celui-ci, malade, ait été récemment remplacé par Nicole Lemaitre. Le comité scientifique du colloque comprenait les personnalités suivantes : Lucienne Sallé, Philippe Boutry, Yves-Marie

Titre I : la conception générale du système (Le système imaginé par les constituants) De Gaulle veut restaurer l’autorité de l’état, restauration qui passe par le rétablissement de l’autorité de l’exécutif. Exécutif qui doit être en mesure de gouverner. C’est Michel Debré qui expose la logique du projet de constitution à l’occasion d’un discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté

Le sénat a-t-il encore une utilité ? Intro : La France est une démocratie parlementaire où le Président de la République a de larges pouvoirs. Il nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement. Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement. Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce

La France de 1945 à nos jours Chapitre 1 : Bilan et mémoires de la Seconde Guerre mondiale En 1945, la France est meurtrie et ruinée, le traumatisme de la guerre est encore profond. Le général de Gaulle est alors partisan de l’unité nationale : « La France éternelle, libre, combattante, Vichy fut toujours nul et non avenu ». Jusqu’au 70s se maintient le mythe d’un pays majoritairement résistant mais les travaux de Paxton sur la France de Vichy en 1972 et de Rousso en 1997 remettent le mythe en cause

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’étude des règles qui organise et encadre le pouvoir politique de l’état. Ce sont donc les règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique