Le Président De La Republique Est Il Un Arbitre Sous La 5eme

en vigueur). Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on espère voir en vigueur), et ce droit idéal, beaucoup de juristes l'ont cherché, et ces juristes sont des adeptes de ce droit et sont persuadés qu'il existe sous la forme d'un droit naturel. Ce droit naturel serait la concrétisation de l'ordre et de la justice. Ces juristes font parti du mouvement qu'on appelle le « jusnaturalisme » Ces jusnaturalistes n'hésitent pas à critiquer le droit positif si ce droit

de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de la république

droit mais l'évaluer ( juste dire injuste ) tout en prétendant faire de la science. Le prof de droit peut-être tenté d'aller au delà de la description. Mais dans ce cas un juriste peut trés bien evaluer le droit positif mais il ne doit pas le faire sous la banière de la science du droit. Il doit prendre la précaution methodologique dire qu'il parle en ciotyen lorsqu'il juge et professeur lorsqu'il décrit.Il doit honorer la distinction entre le savant et le politque ( Max Weber ) ; distinction au nom

contrat repose sur le consentement libre. Ce contrat sociale librement consentit devient le fondement de l'état. L'autonomie de l'autorité est un des fondements de l'état. Dans le cadre d'un contrat multilatéral ( entre tous les hommes ), les hommes sous soumis à l'autorité de l'état. Rousseau admet l'utilité du vote, ( difficile d'obtenir l'unanimité )la majorité n'a pas pour effet de dire la volonté générale mais de la monter. Le fondement de l'état est donc la violence de la majorité sur la minorité

pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal.

sont distingués : Les accords en forme solennelle désignés à l’article 52 de la Constitution de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d’Etats. En France, ils sont signés soit par le Président de la République. Ils sont toujours ratifiés par le Président de la République. Les accords en forme simplifiée sont conclus au nom des gouvernements. Le ministre des Affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (la signature de l’accord peut alors être effectuée par un autre

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) -

d’individus sont reprises dans le droit. L’activité politique est aujourd’hui saisie par l’Etat de droit, c’est-à-dire l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit, l’organisation des règles juridiques se fait sous forme pyramidale, avec pour sommet la constitution (norme fondamentale). Toutes les activités doivent respecter donc au sommet la constitution. L’Etat de droit est une forme juridique de la société politique qui suit une hiérarchie des normes. Ce phénomène

contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc dans ce cas