Le Président De La Republique Est Il Un Arbitre Sous La 5eme

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

mouvement de privatisation des années 1990, l’industrie pétrolière est divisée en plusieurs compagnies, mais le ministère parvient à conserver son unité (grâce aux responsables de l’époque). Il se transforme d’abord en 1989 en une entreprise d’État, sous le nom de Gazprom – abréviation de Gazovaïa Promichlenost, qui signifie « industrie gazière » –, puis en février 1993 en une société par actions dont une partie est réellement privée mais qui reste contrôlée par ses dirigeants (l’État conserve 51 %

aux réfugiés. Des missions de maintien de la paix (« Casques Bleus ») sont prévues. Cette structure est très proche de celle de la Société des Nations en 1919 : la différence tient à l’engagement des Etats-Unis et de l’URSS, absent en 1919, comme arbitres et garants de l’ordre international. 4 Notions & événements-clefs Shoah : « la catastrophe » en hébreu. Le film Shoah de Claude Lanzmann assure la diffusion de ce terme pour désigner le génocide des Juifs pour l’Allemagne nazie, décidé à la conférence

générale L'idée qu'il faut retenir est que le renouveau du droit constitutionnel est le phénomène juridique le plus marquant du XXs. Ce renouveau c'est traduit par une juridicisation du droit constitutionnel. En effet ce droit a été conçu comme un sous droit. Cela n'était pas du droit authentique, la constitution était considérée comme la loi suprême mais cette constitution pouvait être bafoué puisqu'il n'existait pas de sanction organisée de cette suprématie de la constitution. Le droit constitutionnel

du droit pénal. Elle concerne les modalités d’enquêtes, les règles relatives à la garde à vue, la compétence des juridictions pénales (ratione loci, ratione matériae). Juge de proximité→ les 4 1ères classes de contraventions Tribunal de police→ 5ème classe de contraventions Tribunal correctionnel→ délits Cour d’assises→ crimes En Angleterre, la victime participe bcq à la sanction qui est donnée. Les règles relatives à la peine relève du droit pénal. Le droit de la peine ne relève pas de la

devant la justice. L'article 14 prévoit ainsi la publicité des débats et la publication des jugements ; il indique aussi que toute partie à un procès doit pouvoir exposer son cas oralement ou par écrit. Pour éviter la reproduction de ce qui existait sous l'Ancien Régime, la loi prévoit qu'il ne peut être constitué de juridiction d'exception, que les affaires ne pourront être évoquées par un autre tribunal ou par un autre pouvoir, et qu'il n'y aura pas de privilège de juridiction ; enfin que les causes

LYCURGUE au 9ème siècle av.JC. A Athènes, il y a eu SOLON, CLYSTHÈNE, DRACON (7ème siècle av.JC). Les lois de ces législateurs ont été parvenu sois par fragment sois par d’autres auteurs. Il y a une seule loi qui a traversé les siècles, elle est du 5ème siècle ; la loi de GORTYNE. Ce n’est pas une loi d’un tyran mais une loi votée par le peuple dans le cadre d’une cité démocratique, sans doute Athènes, mais pour le coup cette loi parle du droit privé (des humains). La dimension donnée à la loi est

L’établissement d’une République laïque en France (1870 – 1905) Il y a des points communs entre la 5ème et la 3ème République comme la référence aux valeurs démocratiques modernes. Dans les sociétés antiques on se réfère à la vertu. Le principe fondamental des démocraties modernes est le respect des lois. Cette valeur nous, vient du siècle des lumières, malgré des difficultés à s’imposer après la Révolution. De plus il y avait la tentation d’un régime totalitaire. Finalement la 3ème République va s’imposer

Pour les personnes morales de droit public, on parle d’autorité administrative. Ces autorités administratives sont soit individuelles, soit collégiales. Par exemple, pour la personne publique Etat, les autorités administratives sont le Président de la République, le 1er ministre, les ministres, les préfets qui sont les représentants de l’Etat sur le plan local. Pour les communes, ce sont le maire ou le conseil municipal. Il ne faut pas confondre personne publique et autorité administrative.

naître la démocratie à Athènes ; La période Hellénistique (fin du 4ème av J-C/1er siècle) est considéré comme le déclin de la « cité état » et va être remplacé par la monarchie macédonienne avec Philippe de Macédoine et son fils Alexandre Le Grand. Sous son règne est fondé un immense Empire mettant fin à la « cité état » où Alexandre créera l’idée de la monarchie universelle. Cependant sa chute, l’Empire va être démantelé et on va voir apparaître un certain nombre de royaumes qu’on appellera les monarchies