Le Président De La République Est Il Responsable

CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration

l'hyperprésidence de Nicolas Sarkozy changent-elles la nature du régime politique? ». D'un point de vue constitutionnel, il est possible de constater que si cet homme politique parle d'un changement du régime politique, le régime qui fonde la V ème République peut alors changer, et que la pratique institutionnelle a donc des effets sur le régime politique. Mais qu'est-ce réellement qu'un régime politique? Le régime politique est au sens strict l'ensemble des règles contenues dans la Constitution et donc

septembre 1891.C’est un homme d’Etat français qui fut président de la république de 1879 à 1887. C’est un républicain moderne qui exerça sa fonction de président de la république sous la troisième république. Il exerce son premier mandat à compter du 30 janvier 1879 et le second à compter du 28 décembre 1885. La troisième république est instaurée par les lois constitutionnelles de 1875. Jules Grévy est le successeur du président de la république Mac Mahon. La constitution se définit comme un acte juridique

nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue

RépubliqueProblématique  : Quelles sont les causes de l’échec du parlementarisme sous la IIIème République? Retracer le cheminement en se focalisant sur les mécanismes propres au régime parlementaire :La domination parlementaireLes failles/éléments déclencheurs de cette dérive parlementariste I Les moyens d’actions propres de la IIIème RépubliqueLe cadre institutionnel d’une République conçue comme peu contraignante

Lilli Heidt 11.03.2010 Commentaire d’art. 5 de la Constitution de 1958 Article 5, Constitution 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du

Les anciens Présidents de la cinquième République (Statut et conceptions du pouvoir des personnalités qui ont exercé la fonction présidentielle) La France a connu plusieurs régimes politiques ainsi que plusieurs Constitutions différentes. Elles se sont toutes vouées à des échecs du fait du contexte dans lequel se trouvait le pays. La quatrième République n’a pas su faire face aux soulèvements de la guerre d’Algérie. Il faut alors écrire une nouvelle Constitution en prenant en considération les

régime de la Ve République échappe à cette typologie : il emprunte des éléments au régime parlementaire et au régime présidentiel- Le gouvernement est en effet responsable devant le Parlement, qui peut le renverser, et le chef de l'État a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. On reconnaît là les caractéristiques d'un régime parlementaire. Cependant, le Président est également élu au suffrage universel. Il fait figure de véritable chef de l'exécutif et n'est pas responsable devant le Parlement

La Troisième République s’est installé dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre