Le Président De La Vème République Est Un Monarque Républicain

de l’institutionnalisation du pouvoir. * En tant que personne morale, l’Etat possède un patrimoine, des droits et obligations et aussi des intérêts propres (ex : le patrimoine de l’Etat n’est pas le patrimoine du président). Conséquence, il est possible d’engager la responsabilité de l’Etat (ex : affaire du sang contaminé) * La notion de personnalité morale permet enfin d’assurer la sécurité juridique, c’est-à-dire la continuité et la

l’ancienne organisation sociale et politique Nouveau régime : institution politique Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) 2 tentatives d’instaurer par un régime qui se solde par un échec, de la monarchie limitée et ensuite de la 1ère république, révolution politique peine ont aboutirez, révolution sociale aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée

phases de la révolution française Au cours de la décennie révolutionnaire, on distingue : la monarchie constitutionnelle (1789-1792) : * - monarchie constituante * - monarchie législative * la république révolutionnaire (1792-1799) * - convention * - directoire La phase de la constituante est courte, mais riche. L'AN abolit les privilèges : nuit du 4 août 1789. Fin des anciens ordres. Le 26 août c'est

choix en fonction de l’idée qu’ils se font de ce qui est bien pour la nation, de l’intérêt national. Libres de tous liens qui les rattachent aux électeurs. (ART 3 Vème Rep : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum.» C) La France, une démocratie républicaine L’idée de souveraineté populaire renvoie à des formes de démocraties bcp plus directes, des modes de citoyenneté plus actifs, plus impliqués, renvoie aux faits majoritaires

nécessairement l’accord d’un certain nombre d’états fédéraux. * par des conditions de fond ? Ensemble des interdictions de modifier la Constitution sur certains points. Exemples : 1. Art 89 al. 5 Constitution 1958. Il prévoit que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet de révision. 2. En Allemagne, la Constitution interdit de porter atteinte aux droits fondamentaux qui sont présents dans les 20 premiers articles de la Constitution. Ces conditions de fond sont peu contraignantes

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :

entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire: * conflit positif: les deux parties se déclarent compétentes * conflit négatif: les deux parties se déclarent incompétentes Juridictions de l'ordre judiciaire: Deux types de compétence ( règles qui président au choix de la juridiction appelée à trancher un litige): -compétence d'attribution : dépend de la matière et du type de question juridique dont dépend le litige (instance: le montant du litige ne dépasse pas 10000 euros/grande instance il le dépasse)

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir

comme une matière très juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais

doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d’une situation privilégiée. Le commerce à l’intérieur des pays et entre les pays est relativement peu développé. Artisans et négociants sont pour la plupart groupés en corporations qui réglementent la