Le Président De La Vème République Est Un Monarque Républicain

dans le livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ..............................................................

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................

droit constitutionnel, il faut d'une part connaître le texte et la pratique politique du texte et de chaque régime. Par exemple, lorsqu'on lit la Constitution de la IIIème République (1875) on se rend compte que cette constitution met en place un Président très puissant mais, lorsqu'on regarde les faits, on s'aperçoit que le Président est un ordre effacé du fait de la pratique politique et du contexte, il ne dispose en réalité pas de tous ses pouvoirs. Pour s'imprégner de la pratique politique, il faut

et la fonction législative doivent être séparée « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. » L 11 C 6 - la fonction judiciaire doit être séparée des deux autres « Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance

indépendants. La théorie de la séparation des pouvoirs n'exige pas que chacun des pouvoirs soit attribué à un organe distinct, elle impose simplement qu'un seul organe ne soit pas titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs => rien n'interdit que le monarque participe au pouvoir législatif, s'il ne participe pas aux autres. Montesquieu écarte d'emblée le pouvoir judiciaire qui d'après lui est un pouvoir quasiment nul, il reste donc à envisager la relation entre pouvoir exécutif et législatif. Cette

est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels

culte de « l’Etre Suprême » 13 13 13 13 14 14 15 15 15 16 17 19 La rupture de l’Ancien Régime 3. B. C. Le contrat social LES SOURCES DE LA DECLARATION LES DIFFERENTES PARTIES DU TEXTE 1. 2. 3. 4. Préambule Articles 1 à 4: l’ordre républicain Articles 5 à 9: la loi Articles 10 à 17: les principes fondamentaux III. CONCLUSION A. B. INFLUENCE HISTORIQUE INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE 21 21 22 LE TEXTE DE LA DÉCLARATION BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENCE 24 26 26 3

France dispose d’une constitution, la constitution du 4 octobre 1958. Une constitution présente trois valeurs : Symbolique : la constitution c’est l’acte fondateur d’un Etat. Soit l’acte fondateur d’un Etat ou d’un régime (ex : celui de la Vème république). Philosophique : lorsqu’un Etat se dote d’une constitution il témoigne de sa volonté d’être limité. Les pouvoirs politiques sont limités par le droit. Juridique : la constitution correspond à un ensemble de règles juridiques organisant la vie

à partir de ce moment-là revendiquer ses droits. En France il faut attendre la 5° Rèp pour cela. La constitution désigne le titulaire du pouvoir, de la souveraineté (roi, président…). Elle désigne les modalités de scrutin (type de suffrage  universel, restreint) Elle détermine la forme du gouvernement (République ou Monarchie) Elle détermine le nombre de Chambres (monocaméral ou bicaméral) Elle détermine l’organisation des pouvoirs (entre le Parlement et le gouvernement) sur la base