Le Président De La Vème République Est Un Monarque Républicain

comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques.

générale du droit constitutionnel, non contextualisé. C’est l’occasion d’étudier les notions générales, et donc qui sont communes à tous les systèmes dans le monde et qui dépasse ainsi la stricte étude du droit français. Ensuite, l’étude de la Veme République beaucoup plus détaillée. Le droit constitutionnel c’est essentiellement l’étude de la répartition des pouvoirs au sein de l’Etat (2nd partie) il faut de façon préalable étudier le cadre juridique de ce même Etat (1ere partie). I - L’encadrement

des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population

américain Kantorowiscz dans un ouvrage intitulé « les deux corps du roi », a partir du XVIème le roi doit se distingué en 2, le roi personne physique et le roi pouvoir qui se distingue par sa permanence. La création de l’état présente pour les monarques de nombreux avantages, elle leur assure la légitimité de leur pouvoir el le faisant reposer sur le droit. Le pouvoir ne s’explique donc plus que par la force etc mais parce que le droit le reconnaît. Il assure : * la continuité, * la duré

imposent en faite un même régime aux Etats fédérés. • 1ère exemple: la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques • 2ème exemple: la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) • 3ème exemple: la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique et social. Cette limitation du pouvoir des états fédérés s’explique par le faite que dans l’état fédéral c’est la

certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions

morale : Unité : contrat passé au nom d’un groupe. Chaque groupement a donc ses dirigeants, qui vont agir au nom de tous ces membres. Ex : trésorier qui va signer les chèques. Permanence du groupe : les dirigeants du groupement changent, le président peut changer. Peu importe, puisqu’on continuera toujours de s’adresser au groupement quelle que soit ces dirigeants. La personnalité morale demeurera intacte et permettra la survie du groupement. C’est un procédé qui fait qu’on va appliquer des

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................