Le Président De La Vème République Est Un Monarque Républicain

: LES REGIMES POLITIQUES. La notion de régime politique permet de comparer les différents modes de gouvernement étatique. Cependant, il est difficile de définir les éléments caractéristiques d’un régime ; par exemple la différence qui sépare la république et la démocratie. Pour Jean-Louis QUERMONNE, le régime politique c’est « l’ensemble de éléments d’ordre idéologiques, institutionnels et sociologiques qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée. » La notion

formel 43 1.2. L’Etat de droit au sens matériel 43 2. Des institutions légitimes 43 2.1. La distinction légalité / légitimité 43 2.2. Les mutations de la légitimité 44 Annexe 1 : Quelques notions sur les institutions politiques de la Cinquième République française 46 Annexe 2 : La démocratie représentative 53 Annexe 3 : La démocratie française : une démocratie semi-directe 56 Annexe 4 : La séparation des pouvoirs : quelle signification aujourd’hui ? 58 Annexe 5 : La démocratie d’opinion : l’influence

commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel « tous les Etats, toutes les puissances qui ont eu et ont autorité sur les hommes, ont été et sont ou républiques ou monarchies »). Il existait certes bien des pouvoirs politiques organisés avant cette période, mais ces derniers se rapportaient le plus souvent à des territoires de taille modeste permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque, qui est absolu car il tire sa légitimité de dieu. Il détenait les trois pouvoirs et en était la source. Il existait quelques règles qui encadraient l’exercice du pouvoir royal, les lois fondamentales du royaume : règle de l’hérédité, règle de la

constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

L’ordre juridique est un ensemble normatif particulier : - La règle : le signifiant, c’est à dire l’acte juridique. - La norme : signification de l’acte juridique. Elle va par exemple être une autorisation, une interdiction. Article 13 : « Le Président signe les ordonnances » > L’article 13 est une règle. La norme sera l’interprétation de cette règle (doit ou peut ?) L’ordre juridique c’est un ensemble de normes particulier. Il existe donc à côté du Droit un certain nombre de phénomènes sociaux

modifier le sens de ces règles. On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné.  Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir

comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est