Le Président De La Vème République Est Un Monarque Républicain

concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle 19 XIX. Les régimes de confusion des pouvoirs 19 XX. Régime de séparation des pouvoirs 19 Chute de la IVe République 21 Chapitre V – la Vème République 23 Section 10 : Statut et compétence du Président de la République 23 XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique

France et avant que ne se déclenche le mouvement constitutionaliste du 18ème siècle (1791), la France fonctionnait sur la coutume. Les lois fondamentales du royaume étaient purement coutumières. Elles étaient le produit d’un accord fictif entre le monarque, le peuple et la providence. En Angleterre, le droit qui s’applique aux citoyens (le commun low) c’est un droit issu du principe de l’équité et dégagé par la justice. Au niveau du droit politique, il s’est construit en se faisant, c’est à dire

construction du droit comme science avec ses normes hiérarchisées et où chacune tire son autorité de la norme supérieure. La limite de ces théorie est qu'il n'y pas de recherche de la Justice. Le droit est l'expression du souverain, dans la Vème république le souverain est le peuple. Dans la conception française l' État est là pour dégager une volonté générale, il est neutre (laïcité) il ne prend pas position. C. Les positivismes scientifiques Les autres positivismes auront à cœur de démontrer

politique comme art. • La distinction des pouvoirs par Aristote Les cités sont d’ordres différents, ce qui amène Aristote à distinguer différents principes de distinction du pouvoir. Comment distinguer les bons et les mauvais régimes ? Le régime républicain est celui qui a une constitution, dont le pouvoir est ordonné par une rationalité. Un régime despotique n’a pas de constitution, pas de contrôle. Rousseau s’inscrit dans une idée nouvelle : différence entre la souveraineté et le gouvernement. La

c'est le moyen-âge grec, ou âge obscur. L'écriture a disparu, cependant c'est à cette époque qu'un des aspects essentiels de la civilisation grec apparait : les poèmes homériques. Ces poèmes ont été recueillis et mis en ordres entre le VIème et le Vème siècle AV-JC. Ces poèmes nous montrent les royautés mycéniennes en action mais on pense qu'elles ont été écrites bien après et comme on ne parle jamais d'administration, on pense que c'est le reflet du moyen-âge grec. Dans ces cités, on trouve le Roi

n'induit pas de conséquences pratiques s'il n'y a pas de sanction, si les règles juridiques ne voient pas leur application contrôlée. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : - le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques - le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect

au nom de l'Etat. Ceci a une autre conséquence, on distingue en réalité la personne physique des gouvernants, et la fonction qu'il exerce. Ex : le président de la république, il y'a deux personnes. Le Nicolas Sarkozy qui rentre celui le soir... C'est une personne privé. Mais il y'a une autre personne/Fonction : C'est le président de la république exercé au nom de l'Etat. Les gouvernants ou les agents de l'Etat ne sont donc pas propriétaire de leurs fonctions. Ils ne sont que investis de ces fonctions

C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire.

mise en cause de la liberté de chacun. La tyrannie résulte de la concentration des pouvoirs. Positivisme | Jusnaturalisme | Sophistes | Socrate | Protogoras | Platon | Critias | Aristote | Montesquieu « République de Platon pas plus idéale que celle de Sparte » comment on va formaliser ce pouvoir, garantir les droits de l'Homme comment le peuple va exercer le pouvoir Pour les Sophistes se pose la question de la relativité des ordres juridiques

texte posé 2 pbs politico-juridiques: - critère d’appartenance au peuple corse=> risque de favoriser le particularisme, l’exclusion, de nvelle forme de racisme… - dt du peuple corse à disposer de lui mm: pb d’un risque de dislocation de la république française. Ce texte a fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité exercé par le conseil constitutionnel. Il s’agit de vérifier si ce texte de loi est conforme à la C°. Le conseil constit a rendu une décision celle du 9 mai 91: le conseil