Le Président De La Vème République Est Un Monarque Républicain

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la politique de la F. Les lois de 1875 étaient lacunaires. -L'étude du D constitutionnel par la simple exégèse de chaque

prévus; le pouvoir exécutif est confié à 24 députés issus de l'Assemblée. Il n'y a aucune manière pour dissoudre l'Assemblée : l'exécutif ne peut pas obtenir la dissolution du législatif. Seule l'Assemblée a l'initiative des lois. Sous la IIIème République, il y a une période entre 1871 et 1875 (chute du II empire et lois constitutionnelles) où on assiste à une domination très forte de l'Assemblée. Ce n'est pas un régime de droit mais de fait nous avons un régime conventionnel où l'Assemblée domine

de l’Antiquité.Il y avait deux grands types de gouvernement qui ont pu exister dans l’Antiquité : les différents Empires d’une part et les Cités d’autre part.L’empire se caractérise par un Gouvernement autoritaire puisque à cette tête il y a un monarque qui établit et maintient par la force son pouvoir tandis que les Cités sont fondées sur l’adhésion des citoyens et leur participation à la vie politique sans domination d’un homme en particulier. Les premiers Empires : Les premiers foyers de

c’est-à-dire l’introduction du droit, de manière de plus en plus grande dans les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Au 16ième siècle, les juristes en France, avaient mis en avant la notion  fondamentale de « Royaume » qui s’imposait au Monarque, notamment en lui interdisant l’aliénation de son domaine. Le phénomène de juridicisation s’est accentué avec les révolutions américaines et françaises qui inaugurent la traduction des Constitutions écrites, et qui surtout consacrent la notion de

a du droit privée on va trouver du droit public, tout ce qui a été fait peut etre défai. Ne considerer pas comme naturel ce qui a été fait. Il y a une relation entre la puissance de l’état et l’état de droit. Si l’état public apparait sous la république romaine, c’est qu’il y a recherche de l’interet général. Plus il y a du droit public, plus la puissance publique est forte . Evidemment, qpres la chute de l’empire romain qui va etre compensé au 8eme s. par l’empire carolingien . On va voir disparaitre

lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi

fondamentales: la 1ere cest la régle selon la quelle le monarque s'obstient de tout action politique active; la 2eme cest la régle selon la quelle le premier ministre démissionne avec son cabinet lorsqu'il est mise en minorité devant la chmbre des communes. 2eme exemple c'est notre Veme république actuelle. On va prendre exemple des articles qui déterminent les pouvoirs réspectifs du président de la République et du gouvernement. Les missions du président sont fixées par l'article V de la Constitution du

permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va

trouve son expression juridique dans un état de forme unitaire (état simple.) - L’unité territoriale implique un principe corolaire, ce principe c’est celui de l’indivisibilité de la république. Le droit constitutionnel fr est consacré à l’art 1er de la Constitution française : la France est une République laïque, une et indivisible. - L’unité territoriale implique l’unicité du centre de décision politique. Sur le territoire national dans les relations entre l’état central et la périphérie