Le Président De La Vème République Est Un Monarque Républicain

participation à la vie collective publique. 2. Le "proto-constitutionnalisme" médiéval et de la Renaissance Le MA repose sur la féodalité, structure sociale bien particulière, éloignée d'aujourd'hui. Il s'étend sur très longue durée, du Vème au XVème siècle : 10aine de siècles. Au bas-MA, on voit émerger des idées qui vont devenir extrêmement importantes pour les années constitutionnalistes. a/ des idées ● critique des hiérarchies sociales immuables : Dès le XIIIème

Un pouvoir politique souverain c'est la puissance suprême, mis en lumière en 1576 par Jeau Bodin qui a mené une reflexion fondamentale il lie la souveraineté au concept de république et il va la définir comme la puissance absolue et perpétuelle de la république, ce qui caractèrise l'état c'est qu'il exerce un pouvoir juridiquement supérieur à tous les autres . Il est supérieur à tous les autres car le pouvoir politique détient des compétences exclusives sans lesquelles

Etat est souverain implique qu’il peut faire ce qu’il veut à l’intérieur de ses frontières. Le principe de souveraineté est un principe relativement récent = Jean BODIN (1576, Les six Républiques).  Souveraineté = « Puissance initiale, indivisible, absolue ».  Constitution, A.1 = « La France est une République indivisible ». Il est le premier à définir la souveraineté. Auparavant ce principe n’était pas au fondement des sociétés impériales. Il correspond au moment où le Saint-Empire Romain

indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines (Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis. La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet

lien juridique entre nous et l’Etat . L’Etat va aussi appliquer ses règles à des individus. Selon Carré de malberg « La nation est la substance humaine de l’Etat ». Cet élément là on le retrouve dans l’article 1er de la Constitution de la Vème République , il prévoit que le peuple français est composé de tous les citoyens français. La population française et citoyens français sont composés de peuple nationaux . Au point de vue international , l’art 1er du pacte international relatif au droit civil

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

reconnue entre les gouvernants et les gouvernés :moyen d'assurer l'unité et la concorde, qd on ne sait plus qui commende et qui obéit la discorde s'installe structure dupliquée partout ( famille, Eglise, Université,...) ! pas moins vrai ds les républiques et démocraties antiques : ds la démocratie athénienne les rôles entre le gouvernant et le gouverné (reste ds les citoyens) s'alterne . Liberté définit par cette alternance ! Repose elle aussi sur la relation commandement- obéissance . les grecs

Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

.......................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute de rome aux Merovingiens : droit romain