Le Président De La Vème République Est Un Monarque Républicain

des droits de l’homme et du citoyen et au préambule de la Constitution de 1946 ; • la Constitution proprement dite ; • les lois organiques qui complètent la Constitution en précisant par exemple le mode d’élection du Président de la République, la durée des mandats des membres de chaque assemblée, l’organisation du Conseil des ministres… Les traités internationaux Les traités sont des accords entre les Etats. Ils ont pour objet d’harmoniser certaines règles de droit

chrétienté a été tel que la règle canonique a réglée les sociétés européennes pendant des siècles. C’est pourquoi le droit protège la liberté de culte et impose le respect de la liberté religieuse (violation…). Exceptions : les pays islamistes, république islamiste où le droit est totalement religieux. - Droit et morale : Bonnes mœurs : notion étique à la base imposée par les romains pour maintenir l’ordre public avec le paradoxe que la morale privée romaine est plus rigoureuse que la

différents types de gouvernements : De 753 à 509 av notre ère, Rome est une royauté, le pouvoir appartient à un seul homme. En 509, le dernier roi est chassé du pouvoir par les nobles romains, ils vont instaurer la République romaine (latin Respublica = chose publique. Rien à voir avec le sens république actuel) qui va durer de 509 à 27 av notre ère. Il y aura un sénat, des magistrats et assemblées du peuple. C’est un régime oligarchique, le pouvoir est à un petit nombre de personnes. En 27 av notre ère, c’est

sembler infondée si on admet que le juge ordinaire, en particulier le CE, peut être amené à dégager des libertés fondamentales. Exemple : Arrêt CE du 3 juillet 1996 MOUSSA KONE. Ici le CE reconnaît un principe fondamental reconnu par les lois de la république. De même la réforme du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, permet au CE, dans le cadre du référé liberté, d’édicter des mesures de sauvegarde en cas d’atteinte grave à une liberté fondamentale, sur la base

peuple. Vient enfin le bloc réglementaire, il y a la catégorie des décrets et il n'y a que deux autorités en France qui sont habilités à prendre des décrets : le président et le premier ministre. Il en existe deux sortes : le décret délibéré en conseil des ministres (signé par le 1er ministre et contresigné par le président de la république). Il y a également les décrets simples, pris uniquement par le 1er ministre. Vient alors les arrêtes ministériels ou interministériels. Il y a pour finir les

il y a une origine ethnique assez homogène. Il y a d’autres critères pour faire l’unité d’une nation : la langue qui a une importance dans l’homogénéité de la nation et dans la constitution française de 1958 il est précisé que la langue de la république est le français. La France a très longtemps vécu avec une pluralité de langues (langues régionales jusqu’à la révolution français). L’édit de Villers-Cotterêts, mis en place sous François Ier, a mis en place le fait que le français devienne la

principes de la morale, prise de conscience des notions de droits et de devoirs dans l’environnement de l’école et social proche, application des règles en découlant, éducation à la santé et à la sécurité, connaissance des symboles et des emblèmes de la République. Le maître est le garant des conditions de l’échange et de la conclusion des réflexions menées. L’élève est amené à réfléchir, nommer les choses, écouter l’autre, argumenter, défendre sa position, s’interroger, douter, rechercher, renoncer. Ces

principe d’égalité souveraine. Elle postule l’existence d’un pouvoir suprême et indépendant sur la scène internationale. Cette notion de souveraineté a été magnifiée par Jean Bodin qui l’a systématisé théoriquement dans son ouvrage intitulé : « De la République ». Mais cette suprématie et cette indépendance de l’Etat revêtent une signification précise et un certain nombre d’implication. En premier lieu, l’indépendance postule la liberté et la capacité de l’Etat à conduire les relations internationales

{draw:frame} Chronologie politique : Il y a 3 régimes successifs à Rome : La royauté : VIIIème av JC -753 à -509 par une révolution, fondation de Rome La République : -509 à -27, séparation des pouvoirs Le régime impérial : -27 à en Europe occidentale +476 avec le dernier empereur en orient +1453 avec l'empire byzantin, dont la capitale est Constantinople. Avec la chute de Constantinople par sa prise par les turcs. On ne verra que les 50-60 1ère années de cet empire pour l'empereur

d'Hammourabi en 1750 avant J-C, la Loi de Moïse, la Loi des 12 Tables au VIème siècle avant J-C. Au VIème siècle après J-C, Justinien décide de faire rédiger un certain nombre de compilations. Justinien confronté à un problème qui revient régulièrement: entre Vème siècle avant J-C et VIème siècle après J-C, des multitudes de lois ayant été promulguées dans le Droit Romain, plus personne ne s'y retrouve. Comment faire pour que n'importe quel praticien sache quelle est la règle valable ? Il faut donc mettre les