Le Président Est Il Responsable

responsabilités du Président de la République. « Il faut le savoir. Ce qu’on attend d’abord du chef de l’Etat, c’est qu’il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité ». Avant d’admirer le sérieux et le sens du devoir contenus dans cette phrase de François Mitterrand, confrontons-la à l’article 67 de la constitution de 1958 : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] » On peut s’étonner du zèle de ces présidents qui déploient

jusqu’en 2013.La réunion du 14 octobre 2011En ce lundi 14 octobre 2011, dans la grande salle de conférence, le président DIA est assis face à sa responsable des finances, à sa responsable marketing, à son responsable de production, à son chef responsable du contentieux et à sa directrice en chef des tests et essais en laboratoire – section nouveaux produits.C’est à cette directrice que le président donne d’abord la parole, en ces mots :«Madame Carlisle, vous m’avez laissé un message inquiétant hier soir

hiérarchiques dans la grande entreprise (line relation) 1. Président 2. Vice-président exécutif ou premier vice-président: vice-président qui seconde hiérarchiquement le président et est en quelque sorte le chef de tous les vice-présidents. 3. Vice-président spécialisé dans une fonction organisationnelle (vice-président ressources humaines, vice-président production, vice-président commercialisation ou des ventes, vice-président finance, vice-président R&D, ...) 4. Directeur de ... (Directeur du

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

Nadia KHAZROUN Séance 4: Les rapports Président/ Premier ministre Sujet: Le Rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? En France le gouvernement constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Son rôle est déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958. Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

« Je ne peux pas faire semblant d'etre responsable alors que les Français ont fait de moi le premier des responsables ».Nicolas Sarkosy, discours d'Epinal le 12 juillet 2007. L'article 5 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose «  le president de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indèpendance nationale, de l'integrité du térritoire et du respect

ces propos de René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui correspond à la vérité. » Sous la 5ème république le President de la république est considérer comme « la clé de de voute » selon les mots de Michel Debré La responsabilité politique du Président de la République en France a déjà été mis en cause

Le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Introduction Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les

gouvernement ». Le gouvernement est bien entendu responsable devant l’opinion publique. Cependant, lorsque la responsabilité politique est évoquée, il s’agit juridiquement, de la responsabilité des membres du gouvernement, comme une obligation de quitter ses fonctions lorsqu’ils n’ont plus confiance de l’autorité politique devant laquelle ils sont responsables. On trouve ainsi deux sortes d’autorités politiques ou le gouvernement est responsable devant, le président de la république et le parlement. Mais la

gouvernement en France dans la Vème République n’est responsable que devant l’Assemblée Nationale (chambre basse du Parlement) et non devant le Sénat (chambre haute du Parlement) (nous aurons l’occasion d’expliciter ce point dans le développement). La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de la Nation doit répondre de ses actes, il doit en être responsable, et en cas d’erreurs ou de crises ou au contraire de