Le Président Est Il Responsable

Document 4 G.Maugain Rapprocher le peuple de la justice, était le projet du président de la république. Pour cela a était adopté la loi n 2011-939 du 10 aout 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et du jugement des mineurs. Nous savons que toutes décision de justice est rendue au nom du peuple souverain, cette mission ayant été jusqu'à présent confiée aux seuls magistrats de carrière. Quelles ont été les motivations du gouvernement pour instituer

souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction

 ET  POINT  DE  VUE  SUR  LA  GOUVERNANCE  DE  L’ENTREPRISE.   C.   LES  CONSEQUENCES  DE  L’AFFAIRE   III.   LES  INDICATEURS  IMPORTANTS   A.   UNE  ENTREPRISE  SOCIALEMENT  RESPONSABLE   B.   LES  AGENCES  DE  NOTATION   CONCLUSION   ANNEXES   3   5   5   12   18   19   22   25   27   27   29   33   34       Introduction     La   Société

« Ma légitimité c’est le Président de la république » annonçait Jean-Pierre Raffarin dans les années 2002 en parlant de sa fonction de Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac. C’est au fil du temps que le statu de Chef du Gouvernement a prit la forme de second du Président. Initialement et comme l’a prévu la Constitution de la Vème République, élaborée principalement par Michel Debré, le pouvoir exécutif est incarné par deux figures prépondérantes que sont le Premier ministre, véritable

régime semi-présidentiel, nous étayerons la configuration politique de ce régime. 1 – Le régime présidentiel constitue en parti le régime semi-présidentiel. Le président de la République est élu directement suffrage universel depuis 1962. L’exécutif et le législatif sont séparés grâce à la règle de la spécialisation.  Le président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans ; il a alors une forte légitimité. Le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy a débuté en

Quelles ont été les transformations de la Vème République ? * L’élection du président de la République au suffrage universel | * Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? | * Les cohabitations | * Le quinquennat | * L’évolution des institutions : vers une VIe République ? | * La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? | * La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un

avons une personne forte incarnée par le Président à la fois chef de l'État et du gouvernement. Cette figure importante est tout de même assistée par des conseillers que le Président nomme et révoque ad nutum. Le régime présidentiel que nous exposons ici a cela d'intéressant que l'on peut être tenté de voir un cloisonnement sans faille entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Et cela s'accentue quand on sait que le Président n'est pas responsable, il ne peut être révoqué par le Parlement

l’huile de Reims ou le sang de Saint-Louis. » = la légitimité donnée au Président de la République par l’élection directe est encore bien plus forte que la légitimité des rois. « Il ne faut pas tenter Dieu, encore moins l’homme » = le président élu au SUD pourra dire à l’assemblée : « vous n’êtes que les neuf-centièmes du peuple, je suis à moi seul le peuple tout entier » = conflit entre le Président de la République et le parlement

1) L’article 16 permet au Président de la République de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessité. Le Président de la République peut-il demander au Parlement les pleins pouvoirs de l’article 16 pour mettre fin à l’enlèvement de sa femme ? Tout d’abord, la mise en œuvre de l’article 16 doit concerner des situations particulières : il existe des conditions de fond, pour que le Président de la République puisse mettre en œuvre l’article 16, il faut que les institutions de la République,

(…) le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Cette citation de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964 du Général de Gaulle, le premier Président de la Ve République, démontre clairement que sa personnalité n’était propice ni à la limitation du chef de l’Etat dans un rôle symbolique, ni à une dualité institutionnelle au sommet de l’Etat. De fait, en instaurant la Ve République, le Général de Gaulle a voulu en finir avec la pratique du Président faible