Le Président Est Il Responsable

afin de pouvoir assurer le respect des libertés essentielles tels quelles sont définit par le préambule de la constitution de 1946 et telles qu’elles sont définit par la DDHC a laquelle se réfère le préambule de 1946 -le gouvernement devra être responsable devant le parlement, on impose un régime parlementaire -il consiste a devoir établir de nouveaux rapports avec les peuples qui sont associés à la république française Cette loi du 3 juin 1958 donne au gouvernement la tache d’établir un projet constit

comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement Niveau Régional 16 Etats fédérés : 13 Länder à territoire étendu

comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement Niveau Régional 16 Etats fédérés : 13 Länder à territoire étendu (Flächenbundesstaaten)

La question de la responsabilité du Président de la république amène à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique, c'est-à-dire civiles et pénales, dont la frontière est difficilement perceptible.Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette définition est travestie sous l'ancien régime par l'adage : "le roi ne peut mal faire", les actes du souverain étant investis, à priori, d'une

d’instabilité au niveau politique, nous passons d’un Empire, à une Monarchie puis à une République. Il a donc fallut songer à établir des lois pour tenter de stabiliser les tensions. Pour suivre cette idée, l’Assemblée Nationale Française sous le Président Mac Mahon, en 1875 votent les lois de Février. Ces lois font parties de la série des trois lois considérées comme constitutionnelles. Elles marquent une étape essentielle lors de l’arrivée de la IIIème République. Nous avons ici un extrait des deux

haute fonction du pouvoir exécutif de la république Française. Elle s’est dotée d’un président a partir de 1848 sous la seconde république. Depuis cette fonction a été assumée par 23 présidents qui ont constitués les chefs de l’état français. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s’agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée de France. Le président est le chef de l’état, il est également le chef des armées, le co-prince d’Andorre ainsi

d'organisation des pouvoirs publics). On dit que le pouvoir exécutif est « bicéphale » (les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'état et le gouvernement). Aux Etats Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain. En effet nous allons ci-dessous étudier le rôle ainsi que les fonctions du pouvoir exécutif dans un régime parlementaires. Dans deux partit est sous partis distinct. Dans un premier temps nous développerons la notion de parlementarisme

la République. Qu’est-ce que le présidentialisme ? D’après Jean Gicquel, c’est un mode d’exercice du pouvoir dans lequel le président est tout. Cependant, il ne faut pas confondre le présidentialisme avec le régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire reposer entre les mains du Président. Le régime présidentiel, lui, est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs

responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution de 1958 comprenant les articles 67 et 68 qui met en place l'irresponsabilité pénale du président de la République.

le chef de gouvernement. (Dans un régime présidentiel, il n’y a qu’une personne qui contrôle l’exécutif, le président). En France, le régime ressemble formellement à un régime parlementaire : il y a le président de la république, le gouvernement, l’AN et le sénat. MAIS le président dispose d’une légitimité extérieur très forte (suffrage universel) : la prérogative de la 5e dote le président de pouvoir important + il a des moyens de pression très fort sur le premier ministre qu’il nomme => système