Le Président Est Il Responsable

différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La VeRépublique apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d’autres propres au régime parlementaire. C’est cette originalité

deux points communs des les régimes parlementaire : un chef du gouvernement responsable devant le parlement et un chef de l'État qui n'est pas élu au suffrage universel direct. §1 Les monarchies parlementaire Dans une monarchie parlementaire, le pouvoir du monarque est fixé par une constitution qui prévoit la séparation du pouvoir. Le chef du gouvernement, qu'il soit nommé ou élu parle le parlement est responsable devant le parlement. 1/3 de l'Europe est une monarchie parlementaire. Il y

perpétuelle. Après le général de Gaulle d’autres présidents vont reprendre les mouvements de réformes. Paragraphe 1 : la présidence de la Ve république Sous la Ve république, il y a eu 6 présidents. Ils ont gouverné différemment. 3 époques : L’avènement de l’autorité présidentielle, l’’époque moderne ou néoclassique, et l’époque postmoderne. A) L’avènement du présidentialisme Cette époque classique est marquée par 3 présidents : de Gaulle, Georges Pompidou, avec une affirmation forte

Chapitre 2 : La valorisation encadrée du pouvoir exécutif Titre 1 : La prééminence institutionnelle du présidentSection 1 : Le statut du président Sous-section 1 : L’élection I) Le système initial de 1958Ne fonctionne que pr l’élection de cdg en 58’Pr lui le chef de l’Etat doit être élu « par un collège qui englobe le parlement mais bcp + large » : collège de 80k électeurs élisent le président.Pq pas de SU  ? : « Le SU ne donne pas un corps électoral normal dans

fondateurs Les fondateurs doivent accomplir les formalités de constitution dont ils seront tenus responsables. c- Responsabilité des fondateurs Les fondateurs concluent certains actes et engagent certaines dépenses pendant la période préconstitutive. Plusieurs situations peuvent toutefois survenir: - La constitution peut finalement ne pas avoir lieu, auquel cas, les fondateurs seront tenus personnellement responsables des engagements pris ; - L’assemblée constitutive a lieu mais elle ne ratifie pas les opérations

monocéphale (détenu par une seule personne, le roi ou le président de la République) ou bicéphale (le pouvoir est partagé entre le chef de l'État et le Premier ministre). REPRESENTATION -Le Sénégal est une république, régie par la Constitution du 17 janvier 2001. Celle-ci instaure un régime de type semi-présidentiel. Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République et par le gouvernement. -Le chef de l’État est le président de la République, élu au suffrage universel direct (majoritaire

Stagiaire : Matray Joanny RAPPORT DE STAGE BAC PRO Services et Prestations du Secteur Comptable Du 03/01/2011 au 04/02/2011 Lieu de stage : Vivre à Domicile Le Marronnier - 30, rue Louis Saulnier – MEYZIEU fax: 04.72.45.93.76 Lycée : Responsables Comptabilité : L'odysséeCouvreur Laurence Pont de Cheruy SOMMAIRE 1. VIVRE A DOMICILE – SON HISTOIRE2 1.1 REGARD PANORAMIQUE SUR LE SECTEUR, LA PLACE DE LA STRUCTURE DANS LE SECTEUR2 1.2 ORGANIGRAMME DE LA STRUCTURE2 2. CHOIX DU

ministres restent responsables devant le seul monarque, pratique du contreseing, responsabilité pénale, le cabinet responsable devant le Roi et devant les chambres. La diffusion du régime parlementaire en Europe Diversité du régime parlementaire dans l’Union européenne. Parlementarisme moniste. Le parlementarisme dualiste Les emprunts des régimes parlementaires* au régime présidentiel* et le Régime présidentiel de l’Union. L’élection du Président de la République

exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire). Rôle du président du conseil plus important mais contrôlé par parlement, chef du gouvernement, investiture (majorité absolue de l’assemblée nationale). Instabilité ministérielle :

souveraineté du parlement donc déséquilibre. Différent : Aux états unis, la séparation débouche sur un équilibre des pouvoirs, on parle de « check and balances ». B) la conception actuelle 3 pouvoirs effectifs aux usa : Le Congrès, le président de la république, le pouvoir judiciaire par la cour suprême. La cour suprême est régie par l’Article 3 section 2 de la C°. Elle a un rôle de régulation : garantie des droits fondamentaux et sanction contre les débordements de pouvoir. Le modèle