Le Président Est Il Responsable

décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du régime futur. C’est la Constitution Rivet. La loi ajoute cependant un élément : le Président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale. Thiers décide que la monarchie est finie et devient républicain : « la République, c’est la nécessité ». Au printemps 1873, le 13 mars, le chef des monarchistes, Louis de Broglie, fait voter une loi par laquelle il impose au Président de la République s’informer

Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. dans le code penal, les personnes sont responsables sauf si on peut evoquer une cause d irresponsabilité. Le code penal a concentré ces causes dans un chapitre intitulé " des causes d irresponsabilitées ou d'attenuation de la responsabilité". ce chapitre s'étend des articles 122-1 à 122-8 du code penal que l on evoquera plus tard . Les causes d'irresponsabilité pénale sont communes à toutes

Le Président du Conseil sous la IIIe et le IVe République : Comme le parlementarisme, la fonction de Président du Conseil à été paradoxalement emprunté au système alors même que l’on met en place la IIIe république. La IIIe République est née de manière inattendue la 4 septembre 1870, après plus de 80 ans d’instabilité constitutionnelle, et marque donc l’installation quasi définitive d’un régime républicain. Il sera le régime politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième

ni par le pouvoir législatif. Régime parlementaire dualiste : un régime parlementaire est dit « dualiste », lorsque le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l’Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l’héritier des anciens monarques absolus, qu’il soit le roi ou le président. La responsabilité de l’exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’Etat est fondée sur les principes d’égalité et de collaboration de ces

que les excès et les abus dont les français avaient été témoins ne devaient plus se reproduire. C’est ainsi que quelques mois après son élection, le Président de la République dans le décret n°2012-875 portant sur la création de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique nommait Lionel Jospin, ancien Premier ministre comme Président de la dite commission. François Hollande dans sa lettre de mission à Lionel Jospin écrivait « Elle sera composée de personnalités représentatives

Napoléon III Là encore, on va essayer de donner une façade démocratique à un régime qui ne l’est pas. Le système repose sur le suffrage universel, c’est même au nom de la défense de celui-ci que LNB fera son coup d’Etat le 2 décembre 1851. En tant que président de la Seconde République, il s’opposera à un texte créé par l’Assemblée qui réduisait le suffrage universel. Celle-ci va lui résister et il pourra faire son coup d’Etat en étant soutenu par le peuple. Une nouvelle constitution est établit pour instaurer

pour la compréhension d'ensemble. I. La 1ère République 1. Le régime parlementaire de 1959 Il était régi par la constitution du 12 mars 1959 qui instaurait un régime parlementaire dominé par l'exécutif. Ses principales institutions étaient : - Le Président du Conseil : Il était le chef du gouvernement et détenait à ce titre le pouvoir exécutif. Il était investi par l'assemblée législative. Ses pouvoirs étaient considérables : définition et conduite de la politique nationale (art.10 de la constitution)

pouvant mettre enjeu la responsabilité politique du Gouvernement (le chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Régime parlementaire moniste : celui dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l'effacement du Chef de l'Etat. Régime parlementaire dualiste ( ou orléaniste ) : du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de Juillet avec la branche des Oréleans : variété de régime parlementaire

Gaulle souhaite que le Président de la République ai plus de pouvoirs. Cependant, l'Assemblée nationale, qui ne veut pas perdre de pouvoir, s'y oppose. Ainsi est créé un régime de compromis, nommé régime semi-présidentiel, à la fois parlementaire et présidentiel. Nous allons étudier un document du ministère de l'Intérieur qui montre la composition de l'Assemblée nationale avant et après la dissolution décidée par François Mitterand , candidat du Parti socialiste élu président de la République en mai

dans l’opinion du fait de la préséance politique du Président de la République élu au suffrage universel, qui prend en charge les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses. Le Président nomme d’ailleurs le Premier ministre (article 8 de la constitution). C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution