Le Président Et Le Peuple Sous La 5ème République

qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais les deux royaumes ne seront réunis sous l’autorité d’un seul roi, afin de garantir la paix. Cependant dans ces années-là tout le monde savait très bien que cet engagement n’avait pas de valeur dans la mesure où il serait contraire à la loi de succession ; et que roi n’a pas le droit de changer

I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A) L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. – la révision de la Constitution de 2000, effectuée

très vite et De Gaulle se décide à intervenir en se disant prêt à « assumer les pouvoirs de la République ». Une négociation va alors s’ouvrir alors que la Corse passe à l’insurrection. Les principaux responsables des partis politiques demandent à de Gaulle de devenir le Président du Conseil. Le Président Coty lui-même lui en fait la demande. Le gouvernement démissionne et le 29 mai 1958, le Président Coty adresse un message au Parlement, précisant qu’il a décidé « de faire appel au plus illustre

Introduction : La quatrième république ne sachant faire face à la crise d’Algérie et aux incessants changements de gouvernements (22 en 11ans) reçoit l’estocade le 13 mai 1958 avec le putsch d’Alger (coup d’état), sous la pression des politiques et étant démunit, le président de l’époque René Coty, fait appel au Général Charles de Gaulle. Le 1er juin 1958 De Gaulle est nommé président du conseil. Le 3 juin 1958 il obtient l’accord du parlement pour pouvoir soumettre une nouvelle constitution au

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république

Démocratie et referendum sous la Vème République Introduction Le référendum, institué et légitimé par la constitution de la Vème république de 1958, permet au peuple de s’exprimer directement. En effet, le referendum est une procédure électorale qui consiste à plébisciter directement le peuple concernant des projets de loi. La démocratie peut être considéré comme l’expression totale et sans limite de la souveraineté du peuple. Avec l’article 3 de la constitution de 1958 «  la souveraineté nationale

Gouvernement et du 1er ministre. D'ailleurs, la formule 1er ministre est à mettre en parallèle avec l'Angleterre en ce sens que la France veut, en 1958, en reprenant cette expression chère outre Manche souligner une rupture par rapport aux 3ème et 4ème Républiques et démontrer que le Gouvernement a un véritable chef. Le 1er ministre sera, dès lors, le chef des ministres… C'est en particulier l'article 21 de la Constitution qui précise notamment que le "1er ministre dirige l'action du Gouvernement". Dès lors