Le Président Gouverne T Il Sous La V Republique

politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel

Les institutions de la Ve République Ne pas limiter ce sujet à sa dimension juridique : la question des institutions est au cœur des pratiques politiques et de la réflexion sur la démocratie, valeur à laquelle le régime se réfère. Introduction La V° République, un régime et une Constitution qui ont fait leurs preuves. Contrairement à la IVe République, elle a surmonté les crises successives (morale, politique et économique) qui l’ont secoué à différents moments de son histoire. I – La

l’existence sociale est impossible si les règles de conduite ne sont pas respectées. En effet l’existence d’un groupe impose la prise de décision et la répartition des tâches, c’est ainsi que se crée la distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Société politique : existence de gouvernants plus ou moins spécialisés capables de faire accepter une orientation commune à l’ensemble des membres d’un groupe. A l’origine le pouvoir politique est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la

Seconde République espagnole. La Guerre d'Espagne met fin à la République et est suivie par la dictature du général Franco, qui exerce les fonctions de chef de l'État jusqu'à sa mort le 20 novembre 1975. Le 22 novembre, le prince Juan Carlos devient Juan Carlos Ier, roi constitutionnel d'Espagne. Il naît le 5 janvier 1938 à Rome, en Italie, où sa famille vit en exil. Enfant, il est surnommé Juanito (« Jeannot »). Il quitte ses parents et vient en Espagne pour suivre une formation sous l'égide

I. La concentration de l’autorité A. De la république césarienne à l’empire Appuyé sur un très large soutien populaire, le prince-président souhaita rapidement réorganiser les pouvoirs à son profit. Ce sont les juristes Troplong et Rouher qui rédigèrent un projet de constitution en un temps record, projet largement inspiré de la constitution de l’an VIII. Le président signa le projet le 14 janvier 1852, il fut publié le 15. La constitution promulguée après le coup d’Etat de décembre 1851

'l'lIl S mnnif '!olt l' 'Ill 1(ur pl'()l sl r ' nlr l'a a sinat d' Azcrn l lajdari, bras droit d Bcrisha, abattu d'un rafu] d'arme automatique devant le i ge de n parti. AI' cca i n d . s obsèques, ses amis tentèrent de prendre d'a saut le siège du gouverne. ment puis du parlement et l'on se battit derrière des chars et des blindés, Le Premier ministre Nano parvint à se mettre à J'abri, tandis que n ministre de l'Intérieur dénonçait un «coup d'État» et menaça d'arrêter Berisha. L'OSCE condamna sévèrement

Pour les juristes : le mot droit renvoie d'abord à "règles de droit", c'est-à-dire non pas à un idéal mais à une norme positive (= ce qui renvoie au droit positif) :ce sont les règles de droit telles qu'on peut les observer dans le journal officiel sous la forme de lois, de décrets, d'arrêtés municipaux/ministériels, les décisions rendues par les juridictions (la jurisprudence=l'ensemble des décisions rendues par les juridictions). Ce droit compose les différents codes également. Droit Constitutionnel

TEXTE INTEGRAL DES ACCORDS DE YALTA (11 février 1945) PROTOCOLE DES TRAVAUX DE LA CONFERENCE DE CRIMEE La Conférence de Crimée entre les chefs des gouverne- ments des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni et de l'Union des Républiques Socialiste Soviétiques, qui s'est tenue du 4 au 11 février, est arrivée aux conclusions sui-vantes : I. _ ORGANISATION MONDIALE Il a été décidé : 1* Qu'une Conférence des Nations unies sur l'organisation mondiale envisagée sera convoquée pour le mercredi 25 avril

Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent de tout cela.