Le Présidentialisme Vème République

Les pouvoirs propres du président de la République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un

en 1848, la République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958 avec la 5ème République. Problématique  : Dans quelle mesure et sous quelle forme cette démocratie va-t-elle réussir à progressivement s’imposer dans la société française ? I. La difficile naissance de la IIIe République et son enracinement

nouvelle constitution, il s’agira du référendum du 13 octobre 1946. A l’époque où l’exécutif est tout puissant, le Général de Gaulle est le seul qui parvient à s’exprimer, c’est pourquoi beaucoup diront que la V ème République est celle du Général, en effet il a l’idée de cette nouvelle République immédiatement après la Guerre. Un problème survient tout de même, en effet personne ou peu tiennent compte de ses idées par crainte d’un régime personnel de sa part et ainsi contraire aux idées parlementaires

Constitution du 3 septembre 1791 ; de même, la Constitution de 1793 s'appuyant sur une souveraineté populaire, même si l'acte constitutionnel de l'an I n'entrera en vigueur que quelques jours (du 4 août au 10 août 1793). La Constitution de la Vème république transfère ainsi au peuple une souveraineté pleine dans son article 3 "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants". Le mandat représentatif semble donc être l'une des conditions de la souveraineté nationale

Droits constitutionnels de la V ème république. Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement

président de la République, car la majorité parlementaire est du même bord que lui et le reconnait comme chef. Le gouvernement est alors entièrement soumis au président. Associée à l’élection présidentielle par le peuple, cette majorité parlementaire acquise au chef de l’Etat procure à ce dernier un pouvoir immense. Cela confère au régime à l’aspect non plus seulement présidentiel mais présidentialiste. Mais il arrive que le fait majoritaire joue au détriment du président de la République. C’est le cas

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

le respect des engagements internationaux de l’Etat. b) la conséquence du principe : « Tutelle administrative » La tutelle administrative c’est le contrôle de l’Etat sur les CT. Au terme de l’art 72 de la Constitution « dans les CT de la République le représentant de l’Etat essentiellement le préfet de région dans la région ou le préfet de département dans le département, représentant chacun des membres du gouvernement à la charge des intérêts nationaux du contrôle administratif et du respect

reparlementarisation de la Vème République ? La Vème République fait l’objet d’une réelle volonté de rupture avec les régimes précédents même si il s’agit toujours d’un régime parlementaire. Ce régime se caractérise par une certaine rationalisation du régime se traduisant par une baisse de pouvoir du gouvernement au profit du gouvernement et surtout du chef de l’Etat, ceci afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale véritable fléau de la IIIème et IVème République. De manière générale, le

LA COHABITATION ET SON INFLUENCE SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849,