Le Quinquennat Sous La 5ème Republique

victoire de VGE devant Mitterrand. Chirac n'appelle pas à voter VGE : victoire de Mitterrand (51,7%) et majorité absolue aux législatives de juin. ● L'état de grace ne dure que qq mois. Espoir déçu. Vastes réformes : lois « Auroux » : semaine de 39h, 5ème semaine de congés payés, retraite à 60 ans. Loi Deferre (décentralisation). Mais : pasage à la rigueur, montée du chômage, grandes manifs (pr l'école privée le 24 juin 84, les + grandes depuis mai 68). Mauroy démissionne, remplacé par Fabius. Les communistes

responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples. Avant 1789, nous étions dans une monarchie absolue c’est-à-dire dans un régime de confusion des pouvoirs. De 1789 à 1791, nous avons été dans une monarchie constitutionnelle non parlementaire : c’est donc un régime de séparation des pouvoirs. De 1791 à 1795, nous avons connu la République conventionnelle qui est un régime d’assemblée, donc de confusion des

a) Le président : - Il a des pouvoirs propres pour lesquels il n’a pas d’autorisation à demander ; - Il a aussi des pouvoirs partagés ; - Il est élu au suffrage universel direct. b) L’article 12 de la constitution : - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. c) L’article 49 de la constitution : - Motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale. En conclusion

et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges

aujourd’hui saisie par l’état de droit : c’est l’état dans lequel tous les comportements sont soumis au droit et pas seulement le droit constitutionnel. Dans l’état de droit il y a une organisation des règles juridiques, cette organisation se fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre deux

membres siégeant au Conseil, 3 sont nommés par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée Nationale, et les 3 autres par le Président du Sénat. Les anciens Présidents de la République ont le droit de siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Le réforme de juillet 2008 a apporté quelques modifications aux termes de l'article 56 C. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend

Constitutions rigides 38 1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38 2) L’adoption de la révision 38 3) L’approbation de la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40 §3 La fin des Constitutions 41 A) La fin normale : l’abrogation 41 1) La notion d’abrogation 41 2) Des exemples d’abrogation 41 B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux 42 Section 3 : La protection des Constitutions