Le Rainbow Warrior

circonstances. III – L’inexécution du traité. Elle peut être à l’origine de son extinction. A - Inexécution fautive. Elle correspond à la violation des dispositions du traité par une ou plusieurs parties. Affaire du RAINBOW WARRIOR tribunaux s’est exprimé l‘inexécution peut entrainer la responsabilité international de l’Etat. Elle doit être perçue comme un acte internationalement illicite qui en cas de préjudice causé à un tiers oblige à une réparation approprié. Ms en plus

général peut aussi avoir une diplomatie personnelle. Il peut en effet proposer des solutions aux Etats en conflit (peut se proposer comme médiateur dans le cadre de différents inter étatique avec plus ou moins de réussite). Exemple : affaire du Rainbow warrior avec Perez Decuellar Ces efforts diplomatique ne sont pas toujours nécessaires. -> La CIJ : a succéder a la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en 1945. Elle siège dans les mêmes locaux. Elle est composée de 15 juges élus pour 9

tonitruantes. La démission est imposée au Ministre en tant signe politique qui engage l’ensemble du Gouvernement, marquant la fin d’une ligne politique. Le Ministre de la Défense, Charles Hernu, a ainsi démissionné après l’explosion du navire Rainbow Warrior de Greenpeace. Le Président et le Premier Ministre peuvent soumettre collectivement un réajustement technique ou ministériel. C’est l’infléchissement de la pol de gvmt par le changement d’un pan du gvmt. Pour cela, deux à quatre Ministres sont

Impression, soleil levant de Monet pour l’impressionnisme, ou La Liberté guidant le peuple de Delacroix pour le romantisme…), une histoire à raconter (Woodstock pour le pacifisme, la Marche du sel pour le gandhisme…), des preuves tangibles (le Rainbow-Warrior pour le « greenpeacisme », les grèves et la révolution russe pour le marxisme…), et un manifeste (Le Capital pour le marxisme, L’existentialisme est un humanisme pour l’existentialisme, etc.). Les marques mondiales publient de plus en plus par

central et stratégique d’amplificateur. Par exemple, les institutions américaines ont été réformées après le scandale du Watergate parce que les médias directement touchés ont dénoncé la violation de la Constitution par le gouvernement Wilson. Rainbow-Warrior a aboutit à une réforme des services secrets français => le scénario d’anticipation - ce sont les services administratives qui prennent conscience du problème et l’annonce à l’opinion public. Ce scénario se retrouve dans le domaine scientifique

provoque des mécontentements. En juillet 1984, Mauroy démissionne et un gouvernement sans ministre communiste, dirigé par Laurent Fabius, tente de rétablir la confiance. ● Malgré des améliorations, ce gouvernement est surtout marqué par l’affaire du Rainbow Warrior en 1985. Les législatives de 1986 sont une défaite. © Bordas Le retour à une politique de rigueur LA PREMIÈRE COHABITATION (1986-1988) Chirac, Premier ministre de Mitterrand ● La victoire de la coalition RPR-UDF est moins nette que prévue ;

provoque des mécontentements. En juillet 1984, Mauroy démissionne et un gouvernement sans ministre communiste, dirigé par Laurent Fabius, tente de rétablir la confiance. ● Malgré des améliorations, ce gouvernement est surtout marqué par l’affaire du Rainbow Warrior en 1985. Les législatives de 1986 sont une défaite. LA PREMIÈRE COHABITATION (1986-1988) Chirac, Premier ministre de Mitterrand ● La victoire de la coalition RPR-UDF est moins nette que prévue ; l’extrême droite obtient 35 députés. La situation

lui être accordée car il va proposer une solution. Le fait qu’il propose une solution implique également qu’il doit être accepté par les deux parties. La médiation est donc un procédé qui est proposé et qui doit être acceptée. → Affaire du Rainbow warrior (1985). Cette affaire est intéressante car elle comprend à la fois les bons offices, la médiation et une forme d’arbitrage. En effet, à la suite de la destruction du navire de Greenpeace suite à un attentat par deux agents des services secrets

l’originalité du cabinet « Juppé I ». Lorsqu’on veut ménager les susceptibilités ou les apparences, il est également possible d’exiger du ministre concerné qu’il démissionne « spontanément », comme il advint notamment à Charles Hernu après l’affaire du Rainbow Warrior… Les motifs de la révocation ou du départ provoqué sont extrêmement variés. Ce peut être évidemment le désaccord avec la politique présidentielle comme pour MM. Guillaumat, Soustelle, Servan-Schreiber ou Rocard ; ce peut être l’échec dans leur

obligation internationale quelle que soit sa source entraine la même responsabilité internationale Car il n'y a qu'un seul régime de la responsabilité internationale en DI. Pas de RC ou RD. D'ailleurs dans une sentence arbitrale dans l'affaire du Rainbow Warrior de 1990, le tribunal arbitral a rappelé qu'en DI on ne fait pas la distinction entre RD et RC pour fait illicite, dès lors que les principes généraux du DI en matière de responsabilité des Etats sont également applicables en cas de manquement