Le Rainbow Warrior

fruits que l’on reconnaît l’arbre Les affaires, un cancer qui ronge la République ? Elf Le sang contaminé HLM des Hauts de Seine Roland Dumas MNEF Financements occultes des partis politiques VA/OM Lyonnaise des Eaux Les sans papiers Rainbow Warrior Trafique d’armes en Angola Les écoutes téléphoniques Affaire des diamants L'A.R.C. Air Lib, Air Littoral Licenciements de masse par les grands groupes industriels Délocalisations Etc... 32 CHAPITRE 9 « Les 30 Glorieuses c’est fini

souvent en contrat internationaux. C'est une procédure fréquente en droit international public: en 1990, un tribunal arbitral a rendu une sentence pour régler le différent opposant la France à la Nouvelle Zélande dans l'affaire du chavirage du RainBow Warrior qui était un navire de greenpeace coulé par les services secrets français.(condamnés dommages et intêrets) L'arbitrage est un moyen privé de règlement des conflits. §2: le recours aux tribunaux publics les tribunaux publics sont vocation

autobiography Alex Haley, ed., The Autobiography of Malcolm X (excerpts) http://autobiography-of-malcolm-x.wikispaces.com/1_nightmare Read 1. Nightmare 14 Black Muslims WEEK 6 Postmodernism, autobiography and the self Maxine Hong Kingston, The Woman Warrior (excerpts) Download or read “No Name Woman”: ursulastange.com/courses/.../NoNameWoman.doc A course pack will be available. Required reading Lejeune, Philippe. Le Pacte autobiographique. Paris: Seuil, 1975. (excerpts) ---. “Le Pacte autobiographique

affirmée par les textes eux-mêmes comme dans l’exemple des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. L’ordre manifestement illégal n’exonère pas. Le principe est tiré de la théorie dite baïonnettes intelligentes. (exemple : affaire du Rainbow Warriors) B/ La légitime défense (122-5) 1) Les conditions de la légitime défense : a) Légitime défense des personnes (122-5, alinéa 1) : on distingue l’attaque et la défense. L’attaque doit être actuelle (le péril doit être imminent), injuste

parfois, le médiateur peut imposer la solution au différend mais il faut l'accord préalable des parties au différend, et on parle dans ce cas de «médiation obligatoire». C'est l'exemple de la médiation de Javier Pérez de Cuellar dans l'affaire du Rainbow Warrior opposant la France à la Nouvelle-Zélande. On peut remarquer que ces deux pratiques sont privilégiées dans le réglement diplomatique des différends car sont respectueuses de la souveraineté des Etats qui sont opposés dans le cadre d'un différend

fait illicite a notamment été affirmé par la Cour permanente de Justice internationale dans un arrêt du 26 juillet 1927 relatif à l’affaire de l’usine de Chorzow (CPJI, Série A, n°9, p21), mais aussi par le tribunal arbitral dans l’affaire du Rainbow Warrior. Le Tribunal avait considéré en effet que « toute violation par un État d’une obligation, quelle qu’en soit l’origine, engage la responsabilité de cet État et entraîne, par conséquent, le devoir de réparer » (Nouvelle Zélande/France, Recueil des

procédure en disant « le requérant n’est pas fondé à se réclamer d’une violation des règles du DI ; la violation du DI n’entraine pas la nullité de la procédure française a fortiori lorsque l’Etat lésé ne réclame rien ». Autre affaire : celle du Rainbow Warrior en 1990, navire de l’association Green Peace qui se trouvait dans les eaux portuaires de la NZ, et qui a sauté. Le Président français a dit qu’il avait laissé faire les services français et la NZ a contesté par rapport à sa souveraineté. Le litige

M A I R E p. 4 SONG OF MYSELF HALL OF FAME MAKE A WISH HEROES CITY OF GLASS WILD WILD WEST ROBOT DREAMS TRUE BRITS DESTINATION LIVERPOOL LIFE IS ART A WORLD OF GEEKS MOTHER EARTH ALL THE WORLD’S A STAGE A MIND TO MURDER OVER THE RAINBOW JAMAICAN COLOURS OF LONDON p. 11 p. 27 p. 42 p. 61 p. 86 p. 109 p. 128 p. 149 p. 174 p. 202 p. 225 p. 245 p. 260 p. 278 p. 296 p. 316 p. 342 p. 383 p. 409 p. 457 3 Fiches d’évaluation (fiches photocopiables) Reading corner (fiches photocopiables)

reste fort (10,5% de la population active en 1985). Les difficultés de l’érosion du pouvoir : -Aux élections cantonales de 1985, alors que la droite est majoritaire, le PCF chute encore et le FN fait une percée notable (8,8%). -L’affaire du Rainbow Warrior, un navire de Greenpeace qui lutait contre les expériences nucléaires françaises est coulé par la DGSE sur ordre. Le ministre de la défense est alors contraint de démissionner. -La Nouvelle-Calédonie est en proie à des contestations indépendantistes

il y a une association nationale et le siège mondial se trouve à Londres. Il n’y a pas de production de normes mais l’association agit surtout sur le terrain. Indirectement par leur action, ils peuvent être à l’origine de nouvelles normes (Le Rainbow Warrior est le navire de Greenpeace, il militait dans les années 80 contre les essais nucléaires français. Des agents français ont fait coulé ce navire. Pour ne pas les faire condamner, la France à admis que ces agents avaient agit sur ordre du gouvernement)