Le Rapport Entre Le Droit Et La Morale

du droit. I-Par rapport aux autres sciences des phénomènes sociaux. Le droit est assurément un phénomène social, il se dvp en présence d'une société humaine un minimum organisée qui fonctionne d'une manière civilisée. Le droit est une science sociale. Il existe d'autres phénomènes sociaux qui appellent aux règles (l'économie, la morale, religion). A- Le droit et la morale. Le droit et la morale ne sont pas faciles. S'il l'on veut les distinguer, il faut trouver la définition de la morale notamment

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL 1 INTRODUCTION - Grands principes et mécanismes fondamentaux qui gouvernent le droit - Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société. - Grandes règles qui régissent le droit civil (= droit qui rallie les intérêts privés). - Le droit est un domaine très technique régi par des règles de droit. Section 1 : la notion de règle de droit I) Caractères généraux de la règle de droit Art 1382 : celui

DROITS DES SOCIETES 1ER THEME : DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE A LA PERSONNE MORALE La notion de commerçant : Intérêt : qlté de commerçant = droit commercial Définition : Plusieurs types : * Personnes physique  * Personnes morales (groupement de pers et de biens = titulaire des droits et d’obligations) 1) DERTERMINATUION DU COMMERCANT 1. FAIRE DES ACTES DE COMMERCE * Actes risqués * De circulation * De spéculation (tirer profit de) 2. DE MANIERE HABITUELLE

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

1) Le Droit Le droit correspond selon la plupart des analystes à une science, la science juridique, le droit c’est à la fois la règle juridique mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects que l’élément centrales, c’est que le droit dans le cadre publique implique souvent une hiérarchie entre celui qui élabore la norme et celui qui subit la norme mais dans le domaine du droit privé, il peut y avoir une égalité juridique (par exemple dans le cadre d’un contrat

1. Définition du droit Quand on parle de droit, on fait référence aux règles juridiques qui sont en réalité revêtu d’une certaine autorité et soumises à certaines sanctions. Le terme juridique signifie relatif au droit et il s’oppose totalement au terme judiciaire qui est relatif au droit de la juridiction judiciaire. Le droit est un ensemble de règles qui sont applicables à un moment donné dans un Etat donné. Mais le droit n’a pas le monopole de la règle. En effet il existe d’autres secteurs dans

de justice pour éviter toute fronde. Cette expression marque la personnalisation extrême du pouvoir incarnée par un homme, qui dans la théorie absolue de droit divin est dit « lieutenant de sur terre ». Le religieux et le sacré fonde ici le pouvoir politique car pour reprendre les mots de Bossuet, le théoricien de la monarchie absolue de droit divin « Dieu établit les rois comme les ministres, et règne par eux sur les peuples » (Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte Livre III

I : LE DROIT OBJECTIF Chapitre I : La règle de droit. Dans une de ses chansons, Benabar raconte qu’il n’a pas envie d’aller rejoindre ses amis et préfère rester chez lui. Il n’a enfreint aucune règle juridique, son acte est seulement MORALEMENT condamnable. Fumer dans un restaurant est JURIDIQUEMENT condamnable car un décret l’interdit. La morale, le droit et la religion son très proches. On doit trouver des règles de cohabitation par rapport à la société. * Les règles de morale sont dictées

chapitre 2Chapitre 2 : les domaines du droit objectif Section 1 : ius privatum ( droit privé ) et ius publicum ( droit public ) Ces deux sections, cette dichotomie ont été inventé par des juristes romains Les romains ont estime qu’il y avait une différence de nature entre la respublica de Rome ( la chose publique ) et ce qui concerne la relation entre des particulier Le droit public offre des privilèges, des droit particulier a la chose publique La chose publique doit avoir des privilèges

lois & dans l'administration les vérités morales reléguées dans les livres des philosophes » ! Ainsi Robespierre haranguait-il les législateurs. Ce désir de fusionner droit et morale ne date pas de la révolution, mais y connut sans doute son apogée. Les rapports entre normes juridiques et morales sont loin de constituer une évidence. Entendons par droit le droit positif, système normatif doté d’une force exécutoire visant à réguler la vie sociale, et par morale un autre système normatif, basé sur des