Le Recours Pour Exces De Pouvoir Au Maroc

activement au financement des infrastructures du pays (chemin de fer, électricité, transport routier, mines, etc.) en liaison avec la Banque d’Etat du Maroc (BEM). En 1950, Paribas ouvrit une succursale à Casablanca qui fusionna avec Worms en 1974, pour former la Société Marocaine de Dépôt et de Crédit. De son côté, la BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI a vu le

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens.

l'expiration de cette date.La notion de prescription est distincte de la notion de forclusion. La prescription est susceptible d'interruption à la différence du délai de forclusion considéré comme un délai préfixe non susceptible d'interruption. Pour pouvoir bien assimiler la différence entre le délai de prescription et le délai de forclusion dans le cadre de la responsabilité du transporteur maritime, nous allons traiter la confusion des deux régimes. (deuxième sous partie).Sous section2: durée de prescription

Partie II : enquête sur la bonne gouvernance au Maroc I. Les objectifs de l'enquête ← Mesurer le degré de connaissance des entreprises marocaines de la problématique de la gouvernance. ← Décrire les pratiques et les politiques qui régissent les relations des entreprises avec les stack-holders (actionnaires, fournisseurs, clients, citoyenneté, environnement). II. Méthodologie de travail Pour aboutir à nos objectifs, on utilisera

vie en société et la détermination de la situation des personnes. Exemple : Rapports nés dans le cadre des relations familiales ou sur la base des contrats. 2. Les droits subjectifs Ils sont constitués de l'ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers. Exemple : droit de propriété, droit d'adhésion à une association, droit de créance... 11. Caractères de la règle de droit La règle de droit se distingue par rapport à d'autres règles de conduite

En effet, les conditions qui avaient prévalu après la grande crise économique mondiale qui avait secoué les pays d'Amérique et d'Europe dès 1929 et avait atteint le Maroc au début des années trente, n'existaient plus, de sorte que le système basé sur le contrôle de l'offre est devenu obsolète et d'application difficile par les pouvoirs publics. Une "auto- régulation" par le marché s’est substituée depuis mars 2003 à la régulation des transports par l'Administration. L'article premier du dahir

pratiquement réduite aux délits prescrits par le coran les hudud. Le Qadi : investi du pouvoir de juridiction dont est titulaire le chef de la communauté, le qadi agit par délégation (wilaya). Il est soit nommé directement par le calife, soit indirectement au nom du calife par des agents intermédiaires (wazir, wali, etc). Cette délégation ne dessaisit pas le déléguant (le chef de la communauté) de son pouvoir d’exercer personnellement la justice. Il s’agit ici du système de la justice retenue.

direction de leur exécution. Il peut être également chargé du contrôle de la sincérité des mémoires comptables des entrepreneurs qui concourent à la réalisation des travaux afférents aux actes précités. Sous réserve des cas où la loi impose le recours à un architecte pour l’accomplissement d’actes déterminés, l’architecte assure tout ou partie des actes prévus au présent article suivant le mandat qu’il reçoit de son client. ART. 2 - L’architecte exerce sa profession selon l’un des modes suivants

les obligations des parties, le contrôle des sociétés d’assurances, les éléments devant obligatoirement figurer dans le contrat, etc. Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934. La réglementation en la matière relevait auparavant du droit commun. C’est après l’Indépendance que l’assurance au Maroc connaîtra une grande évolution, tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du secteur. Citons les

Promotion – Revue d’activités 2009 - 2010 3 L’origine du droit administratif Les caractéristiques du droit administratif Les sources du droit administratif Exécution des décisions judiciaires contre l’Administration La légalité Le recours pour excès de pouvoir Le contrat administratif Le service public. > Science administrative : Historique définition caractéristiques objet Science administrative et droit administratif Spécificités de la Science Administrative américaine Les approches en science