Le Recours Pour Exces De Pouvoir Marocain

moyen terme, évitant le réglage fin de l’économie et rabaissant l’importance des variations de la demande globale ; * Une nouvelle insistance sur les incitations économiques (fiscales notamment). §2- Les sources de la croissance économique marocaine : * Comme nous l’avons vu, la théorie économique explique la croissance économique notamment par l’accumulation des facteurs de production constitués essentiellement du capital et du travail auxquels s’ajoute l’effet du progrès technique. Outre

pourrait permettre d’intégrer au Maroc des fonctions de l’entreprise qui sont encore réalisées en Europe. Elle pourrait aussi dynamiser l’économie marocaine en faisant apparaître de nouveaux services indispensables aux multinationales comme l’émergence de prestataires logistiques, de plateformes logistiques et la montée en gamme de l’économie marocaine. Donc l’importance des plateformes conteneurs qu’on appelle aussi des ports secs, réside dans le soutien des terminaux portiques, en vue d’augmentation

à leur pouvoir et à leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. Le droit public interne, il comprend plusieurs matières complémentaires, les principales sont : • Le droit constitutionnel, il comprend l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation politique de l’Etat. Il s’attache aux trois organes de l’Etat, le pouvoir législatif

droit applicable est en principe, la convention de Rome du 19 juin 1980, mais il faut distinguer entre deux cas : le respect du choix des parties, à défaut, appliquer le droit du pays avec lequel il entretient les liens les plus étroits7. Si le recours au crédit documentaire, présente un engouement remarquable, de la part des commerçants, lors des transactions internationales, force est de constater, que l’opération n’est pas tout le temps exempte de problèmes, le rôle du juge s’avère ainsi d’une

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

autour de plusieurs activités dont notamment : • la conduite de deux forums : le premier, « Maroc 2030 : Environnement géostratégique et économique » organisé en trois sessions tenues entre les mois d’avril et mai 2005, et le second, « la société marocaine : permanences, changements et scénarios pour l’avenir », organisé en novembre 2005 ; • l’organisation de conférences-débats sur des thèmes spécifiques ; elles furent animées par d’éminents spécialistes en prospective ; • l’élaboration d’études

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

39 Section2 : les principes de la finance islamique …………………..…………………51 Chapitre III l’arrive de finance islamique au Maroc….…….……………….…56 Section 1 : la finance islamique et son apport pour l‟économie marocain...................57 Section 2 : les produits islamiques offerts par les banques marocains ……………...67 Chapitre IV les freins et l’état de lieu de la finance islamique au Maroc...…..80 Sections 1 : les freins empêchent le succès de la finance islamique au Maroc……...80 Section 2 les entraves Etatiques

d'application du droit de la consommation. Il y a donc une satisfaction intellectuelle à envisager l'existence de ce nouveau genre, mais pas seulement. Il faut y voir aussi un intérêt pratique et un intérêt pédagogique. – Définition Le droit marocain ne donne aucune définition des contrats de consommation, ce qui, entre parenthèses, montre les inconvénients d'une codification à droit constant. Le Code de la consommation de 2011 aurait dû contenir une telle définition puisque bon nombre de

phénomènes économiques dans leur contexte historique et social. Deux écoles marquent cette méthode : 1/- L’école historique allemande : Deux auteurs ont marqué cette école : C.KNIES et B.VON HILDENBRAND ; ils ont proposé de faire recours à la recherche historique pour expliquer le fonctionnement des systèmes économiques. Les lois économiques ne peuvent être déduites par le raisonnement abstrait mais à partir de l’analyse des faits historiques. 2/- L’école institutionnaliste :