Le Recouvrement Des Créances Mémoires

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION MISE EN PLACE D’OUTILS DE SUIVI DU RISQUE DE CREDIT REALISE PAR : YOUSSEF RAZI DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. ANDALOUS AZZEDINE. SUFFRAGANT M.Le MOUEFFAK MOHAMED 2005/2006 ISCAE Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion Dédicaces Je dédie ce travail À mes parents, que je remercie pour tous les sacrifices qu’ils ont consentis, ainsi qu’à leur éternel soutien moral et matériel. À la petite HAJAR, ainsi qu’à tous les membres

comptable suit un long processus aux Editions ·Le Pays·. Ainsi, quelles sont les procédures de traitement des factures clients à règlement à échéance aux Editions ·Le Pays· ?Ces procédures permettent-elles à l'entreprise de recouvrer efficacement ses créances à échéance ?La présente étude nous amène à répondre à ces différentes questions et elle sera organisée comme suit :v La première partie sera consacrée à la présentation des Editions ·Le Pays·.v La deuxième partie portera sur les procédures de traitement

intervienne notamment dans les cas suivants : 1. 2. 3. 4. Signature des états des créances dus aux salariés ; Licenciements postérieurs au jugement ; rémunérations du dirigeant à la hausse ; paiement exceptionnel de dettes antérieures au redressement judiciaire, (indispensable à la poursuite de l’activité) ; 5. nomination de contrôleurs au redressement judiciaire (qui ne peuvent être que des créanciers) ; 6. contestations de créances ; 7. etc… Il est saisi par voie de requête et rend une ordonnance. 2. • •

l’obligation fiscale. S’il en est ainsi c’est parce l’impôt a été voulu par le Législateur qui intervient doublement. D’abord en créant l’impôt : une loi ordinaire suffit mais ce peut être aussi une loi de finances. Ensuite, en autorisant pour un an le recouvrement de l’impôt : c’est l’un des objets de la loi de finances de l’année. Le caractère obligatoire apparaît dans le nom même du prélèvement, il a une double signification a) L’impôt est l’une des manifestations de la Souveraineté Le terme utilisé

taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011, l’effectif des ressources humaines de la DGI est de 4.704 cadres et agents. Elle est composée de trois directions métiers (législation, études et coopération internationale, assiette, recouvrement et affaires juridiques et contrôle fiscal), une direction des ressources et système d’information et une Division de l’audit et de l’inspection. Elle comprend également 15 directions régionales et 13 directions inter préfectorales. I. Observations

industriels et commerciaux. 11) La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour la partie des bénéfices provenant des cotisations sur salaires ; 12) Les sociétés d'investissement à capital variable, les fonds communs de placement et les fonds communs de créances pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 13) Les groupements d.intérêt économique, pour la quote-part de leur bénéfice distribuée à leurs membres personnes physiques ; 14) Les établissements publics administratifs hospitaliers

particuliers propriétaires de leur habitation, chez qui elle effectue des services d’entretien de chaudières. II. Organisation comptable du système informatique a. Le matériel informatique Système d’exploitation : Windows XP SP3 Processeur : AMD X2 Mémoire vive : RAM 2 Go Disque dur : 250 Go b. les logiciels utilisés Tous les postes informatiques sont équipés des logiciels standard, tel que : - La gamme OFFICE 2003 ; les plus utilisés sont Excel, Word et Power point. La messagerie électronique utilisée

Réalisé par : Houda ZATTI 4ème année FC1/G2 Encadré par : Mr.A.BENDRIOUECH Mémoire de fin d’études Réalisé par : ZATTI Houda Année d’étude : 4ème année Option : Finance Groupe : FC1/ G2B Année Universitaire : 2009-2010 Etablissement : Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Type de stage : Stage de fin d’études Période de stage : Janvier-Avril 2010 Entreprise d’accueil : Société Yasmine Nakhil (SYN) Encadrant : Mr.A.BENDRIOUECH 2 Sommaire Dédicace ...

les collectivités locales avec leurs propres activités (piscine, Rameau et,...). Droits d'accises : lier à une consommation, (taxés sur le tabac). Abattement fiscal : réduction de l'assiette. Réductions fiscales : s'applique à la cotisation. Recouvrement des impôts : encaissement. Majoration fiscale : la somme est augmentée. Histoire des systèmes fiscaux Foyer fiscal : lieu d'habitation et de consommation (famille). On repère le contribuable par le feu : foyer. Un foyer est une unité de

opérations financières » . Ainsi, les banques ont pour vocation première de collecter des fonds du public (ressources) pour faire du crédit (emplois). De cette notion d’emploi découle celle de portefeuille des banques qui est l’objet du présent mémoire que nous avons volontairement limité au portefeuille de « crédit ». Il est à noter toutefois que si ce sont les emplois qui procurent à une banque l’essentiel de son chiffre d’affaires et de ses produits, il n’en demeure pas moins que l’activité