Le Recouvrement Des Créances Mémoires

......................................................... 23 1.4.3 Les limites de ces évaluations ............................................................................................................ 23 1.5 L'intégration de la notion de recouvrement dans la notation ....................................................................... 24 2. Le marché français de la notation financière................................................................................................ 27 2.1 La

MAROCAINES 85 8.2 .OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIETES ETRANGERES 91 8.3 OBLIGATION DE RETENUE A LA SOURCE 92 Deuxième partie: REGLES DE RECOUVREMENT CHAPITRE I PAIEMENT DE L’IMPOT 94 1.1 RECOUVREMENT PAR PAIEMENT SPONTANE 94 1.1.1 Paiement spontané des acomptes provisionnels 94 1.1.2 Liquidation de l’impôt sur les sociétés 94 1.1.3 Cas particuliers 95 1.1.4 Recouvrement par voie de retenues à la source 96 1.1.5 Télépaiement 96 1.2 IMPOSITION PAR VOIE DE ROLE : 97 CHAPITRE II SOLIDARITE EN MATIERE D’IMPOT

5 : Taxe judiciaire d'enregistrement Section 6 : Abandonnements pour faits d'assurances ou grosse aventure Section 7 : Cessions d'actions et de parts sociales Section 8 : Baux Section 9 : Elections ou déclarations de command ou d'ami Section 10 : Créances Section 11 : Echanges d'immeubles Section 12 : Mutations à titre onéreux des fonds de commerce et de clientèle Section 13 : Licitations Section 14 : Mutations à titre gratuit Section 15 : Partages Section 16 : Sociétés Section 17 : Ventes et autres

cliente à A.C; Les deux pourvoyants A.C et A.S ont versé chacun la consignation requise par la loi, suivant deux certificats de dépôts consécutifs numéros 311 du 18 décembre 2006 et 09 du 11 janvier 2007 ; ils ont en outre produit chacun un mémoire ampliatif qui leur ont été réciproquement notifiés, les deux pourvois ayant satisfait aux conditions de forme et de délai seront donc déclarés recevables en la forme ; AU FOND : RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études Réalisé au sein de : Sous le thème : PRATIQUE DE L’AUDIT DANS LE MILIEU DES OPCVM Réalisé par : Encadré par : AMADOU SOUMANA Amadou M. A. BENDRIOUCH ANNEE UNIVERSITAIRE 2007-2008 Pratique de l’Audit dans le milieu des OPCVM Dédicace Je dédie ce présent mémoire, en bien modeste témoignage de ma gratitude et de ma profonde affection, à mes chers et adorables parents qui ont toujours été présents

Conclusion…………………………………………………………………………..80 Bibliographie………………………………………………………………………...81 Annexes……………………………………………………………………………..83 Table des matières DEDICACE A JESUS, mon Seigneur et mon Dieu. REMERCIEMENTS Au cours de notre stage et de la rédaction de notre mémoire, nous avons bénéficié de l’aide de plusieurs personnes que nous voulons remercier à travers ces phrases qui suivent pour leur contribution. Au personnel de Pétroci Nous tenons à remercier M. Kassoum FADIKA, Directeur Général de PETROCI pour

nouvelles méthodes de mesure du risque opérationnel pour, au final, les inciter à mieux piloter leurs risques. " Au global des échéances plutôt courtes pour un projet complexe, long et transverse, qui nécessite plusieurs étapes ".Ceci dit, le présent mémoire traite de la problématique de l'impact de Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit.Le choix du risque de crédit n'est pas fortuit. En effet, il constitue le risque le plus consommateur en fonds propres

nouvelles méthodes de mesure du risque opérationnel pour, au final, les inciter à mieux piloter leurs risques. " Au global des échéances plutôt courtes pour un projet complexe, long et transverse, qui nécessite plusieurs étapes ". Ceci dit, le présent mémoire traite de la problématique de l'impact de Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit. Le choix du risque de crédit n'est pas fortuit. En effet, il constitue le risque le plus consommateur en fonds propres

soins sont pris en charge par des tiers payeurs. d-Administration générale : Ce service est chargé de : -Gérer le personnel. -L’approvisionnement de la gestion des stocks. -Suivi des contrats conclu avec les tiers-payeurs. e-Comptabilité et Recouvrement : *Comptabilité : La comptabilité générale tenue par la direction de l’unité médicale retrace l’évolution de tous les éléments actifs et passifs du patrimoine ainsi que les charges et produits d’exploitation. Aucune opération ne

d’effets de complaisance ou de créances commerciales ordinaires fictives. Aussi, en soutenant financièrement une entreprise dont la situation financière est désespérée, le banquier masque la réalité, prolonge artificiellement la vie de l’entreprise et diffère l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ce qui conduit nécessairement à augmenter les pertes de l’entreprise, et donc à diminuer les chances des créanciers de voir leurs créances honorées. Le fournisseur de crédit