Le Recouvrement Des Créances Mémoires

Promotion 07 (2012-2014) IB -B Mémoire de fin d’études O LI THEME E U EQ TH Analyse des enjeux du financement des Petites et Moyennes Entreprises par les banques : cas de la Bank of Africa Burkina Faso Présenté par : Dirigé par : ZOMBRE Elodie Pascaline Dr YADE Mouhamadou Lamine Enseignant associé au CESAG Avril 2014 ZOMBRE Elodie/MPCGF/BF CCA /CESAG Page i Analyse des enjeux du financement des PME par les banques : cas de la BOA DEDICACE Ce mémoire est dédié à mes parents et mes

Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt

Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt

FINALITES ET OBJECTIFS DU STAGE Page 2 1. Avant–propos Page 2 2. Les dispositions relatives au stage Page 2 3. Le dossier mémoire Page 2 LE SUIVI DE STAGE Page 3 1. Le compte rendu d’activité hebdomadaire Page 3 2. Le suivi par l’équipe pédagogique Page 3 LES QUALITES DU DOSSIER MEMOIRE Page 4 1. Les qualités de fond Page 4 2. Les qualités de forme Page 4 DOMAINES DE COMPETENCES DE LA SPECIALITE Page 5 1. Processus

charges budgétaires: Paragraphe Premier: L’administration de l’E.P.S: l’ordonnancement des dépenses: A. La direction de l’établissement: B. Les différents services de l’établissement: Paragraphe Deuxième: La comptabilité de l’E.P.S: le paiement des créances: A. L’agent comptable particulier de l’établissement (ACP): B. La procédure d’exécution des dépenses: Section Deuxième: le contrôle de l’exécution des charges budgétaires: Paragraphe Premier: L’étendue du contrôle d’exécution des charges budgétaires:

de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études. Mes remerciements aux membres de ma famille et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de ce rapport. Merci à tous ! DÉDICACES « A la mémoire de ma chère défunte mère » INTRODUCTION Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants du 4ème semestre à effectuer un stage. Pour

connaissance et la pratique de méthodes et outils appliqués au domaine comptable ; peu à peu ils élargirent le champ d’application et en modifièrent insensiblement les objectifs. Mais longtemps encore la Fonction d’Audit Interne va conserver dans la mémoire collective ce patrimoine héréditaire. Ce n’est véritablement qu’à partir des années 80 que l’originalité et les spécificités de la fonction d’audit interne commencèrent à se dégager et à se préciser. On peut d’ailleurs estimer que l’évolution n’est

fournisse les documents prévu à l’art 562 du Code de Commerce, dans un délai ne dépassant pas quinze jours qui suit la date de cessation de paiement. Il peut être demandé aussi par l’un des créanciers quelque soit le nombre et la nature de sa créance[2] sur demande du syndic ou de l’un des contrôleurs. Cette qualité est réservée également au ministère public ou au tribunal d’office[3]. Il faut noter que les actionnaires n’ont pas ce droit même s’ils ont intérêt beaucoup plus que le chef d’Entreprise

qu’il fournisse les documents prévu à l’art 562 du Code de Commerce, dans un délai ne dépassant pas quinze jours qui suit la date de cessation de paiement.  Il peut être demandé aussi par l’un des créanciers quelque soit le nombre et la nature de sa créance[2] sur demande du syndic ou de l’un des contrôleurs. Cette qualité est réservée également au ministère public ou au tribunal d’office[3].  Il faut noter que les actionnaires n’ont pas ce droit même s’ils ont intérêt beaucoup plus que le chef d’Entreprise

d’information…………………………………………………………18  I- présentation de l’ordinateur……………………………………………………..……………18  II-Les principales composantes d'un ordinateur………………………….……………19  1- La carte mère.……………………………………………………………………………………19  2- Le processeur….…………………………………………………………………………………21  3- La mémoire.……………………………………….………………….………………………………………22  4- La carte graphique…………………………………………………………………………….23  5- L’écran……………………………………………………………………………………………….23  6- Le clavier et le sourie……………………………………………………..…………………23  7- Le disque dur.…………………………………………………