Le Recouvrement Des Créances Mémoires

1 UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux

Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S

auxquels les effets de commerce et les banques apportent des solutions adaptées. Le code de commerce ne donne pas de définition des effets de commerce, on peut néanmoins les définir en disant que ce sont des supports permettant la matérialisation des créances à court terme ( - 1an , 90jours) nées de transactions commerciales ainsi que leur transmission d’un bénéficiaire à un autre bénéficiaire avec les garanties qui y sont rattachées. Il existe 2 types d’effets de commerce à part entière : la lettre

République Algérienne Démocratique et Populaire Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master en Informatique Option: Système d’Information et de Connaissances (S.I.C) Thème Gestion Commerciale Répartie : Cas d’Algérie Télécom Année universitaire : 2012-2013  Résumé Dans un but de supervision et de contrôle des différentes transactions commerciales faites au niveau des agences Algérie Telecom, la direction de la Wilaya de Tlemcen vise à développer un nouveau

échéant, par un véritable blocage des crédits pour les petites et moyennes entreprises. Quel est l’objet de ces accords ? Comment les entreprises peuvent-elles se préparer de manière ciblée à cette nouvelle situation? C’este ce qui sera l’objet de ce mémoire . La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE 2 Crédit Agricole du Maroc Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Agadir Projet de fin d’études Première partie : La gestion des risques sous les directives

prendre les décisions appropriées. A ce titre, la comptabilité constitue une véritable mémoire de l’entreprise, qui apparaît comme un outil fondamental à la prise de décision et un outil de gestion de l’entreprise. Alors, l’agent comptable intervient notamment dans les domaines suivants : * Mise en place d’une comptabilité générale ou analytique adapté à l’entreprise. * Le seul est chargé du recouvrement des recettes du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des valeurs

des recettes de l’Etablissement public. Toutes les recettes s’exécutent par l’émission de titres de recettes qui matérialisent les droits de l’Etablissement public. Les titres de recettes doivent être émis par l’ordonnateur dès que les droits de créance de l’Etablissement public peuvent être constatés et liquidés. Lorsque les recettes perçues avant émission de titre de recettes, on parle de titre de recettes de régularisation. L’Agent Comptable peut néanmoins être amené à encaisser certaines

engagements. En effet, dans l’exercice de son activité ou les besoins de l’exploitation de son navire, l’armateur contracte souvent des dettes dites créances maritimes et dont énumération est faite à l’article 518 Code de la Marine Marchande (CMM) : Article 518 CMM: Par « Créance Maritime » au sens de l’Article précédent, on entend une créance ayant l’une des causes suivantes a) dommages causés par un navire soit par abordage, soit autrement ; b) pertes de vies humaines ou dommages

SALMA ASSOUL Remerciement En préambule mémoire je remercie ALLAH qui ma aidée et ma donnée la patience et le courage durant ces langues années d’études Je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui mon apporté leurs aide et mon contribué a l’élaboration de ce mémoire ainsi qu’a la réussite de cette formidable année universitaire. Ces remerciements vont tout d’abord au corps professoral

Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes morales non résidentes 93 CHAPITRE I PAIEMENT DE L’IMPOT 94 1.1 RECOUVREMENT PAR PAIEMENT SPONTANE. 94 1.1.1 Paiement spontané des acomptes provisionnels 94 1.1.2 Liquidation de l’impôt sur les sociétés 94 1.1.3 Cas particuliers 95 1.1.5 Recouvrement par voie de retenues à la source 96 1.1.6 Sociétés non résidentes ayant opté pour l’imposition forfaitaire ; 96 1.2 IMPOSITION