Le Redressement Judiciaire Au Maroc

Thèses CSG 1979 Titre du document Auteurs Date La pratique du Marketing à l'exportation: étude de cas L'OCE JABRI Mohamed 1979 Les investissements publics dans l'Industrie chimique de base au Maroc, dans le cadre du plan 1973-1979 MOUMNI Larbi 1979 Perspectives de développement de l'ingénierie au Maroc BENABDERRAZIK Abderrahman 1979 e-bibliothèque : Thèses CSG 1980 Titre du document Auteurs Date Le développement de stratégie pour une filiale d'une firme multinationale spécialisée

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement

Bank Al Amal.  Banque centrale populaire (BCP).  CDG capital  Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole (CNCA).  Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH).  Fond d'Equipement Communal (FEC). 2.2. Les banques privées : Sont des banques dont leur capital est pratiquement en participation étrangère. Elles sont au nombre de 10 et reprisent comme suit :  Arab Bank Maroc.  Attijari wafa Bank.  Banque Marocaine du commerce extérieur (BMCE)  Banque Marocaine

différents services. PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA SGMB 1) le secteur bancaire 2)Historique de la SGMB L'histoire de la Société Générale Marocaine de Banques a commencé en 1913, lorsque la Société Générale France s'est implantée au Maroc et elle a crée sa première agence à Casablanca. Le 30 juin 1962, cette première agence s'est transformée en un établissement bancaire de droit marocain, dénommé la Société Générale Marocaine de Banques, comptant 3 guichets et un effectif d'une quarantaine

et de l`Etat. M`dîna Bus a lancé un appel d`offre en décembre 2004 pour l`acquisition de 800 autobus standard urbains et a retenu en juillet 2005, l`offre faite par IVECO France (IRIS BUS) représentée par Atlas Véhicules Industries (AVI) au Maroc. Dans un premier temps, M`dîna bus a signé un contrat de livraison de 200 bus neufs pour l`année 2006 qui lui permettra de passer d`un parc actuel de 518 à 718 véhicules. Pour notre pays le marché obtenu par AVI a pour conséquence un

public. Tout cela pour dire que le contentieux fiscal n’est pas limité au procès judiciaire. La réclamation est un préalable à l’ouverture d’un contentieux fiscal. A ce stade, l’Administration peut être amenée à rectifier ses erreurs dans l’imposition ou maintenir sa position. La réponse négative de l’Administration par le rejet express ou implicite de la réclamation, ouvre droit à un contentieux fiscal judiciaire. C’est à ce stade que le droit de contester trouve son exact champ d’application.

subdivisions suivantes : - Le Directeur régional ; - Le chef de service régional d’assiette ; - Le chef de service régional de vérification ; - Le chef de service régional des Ressources Humaines et de la formation ; Au Maroc, les directions régionales des impôts sont en nombre de 11, à savoir : La Direction Régionale d’Agadir, de Marrakech, de Settat, d’El Jadida, de Casablanca, de Rabat, de Kenitra, de Fès, de Mekhnès, d’Oujda et enfin de Tanger. Ces dernières sont chargées

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

transactions commerciales doivent être régies par le principe de l'autonomie de la volonté. La loi doit se borner à édicter des dispositions à caractère supplétif. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été introduit officiellement au Maroc par le Convention d'Algésiras du 07 avril 1906, par le biais de la politique de la porte ouverte c'est-à-dire, la liberté économique sans aucune discrimination ou inégalité. Il a été solennellement réaffirmé par l'article 15 de la constitution révisée