Le Referendum Décisionnel Local

qu’il sera élu au suffrage universel pour le prochain renouvellement. La fin de cette période est marquée par le 1er élargissement en 1973 avec l’entrée du Danemark, du RU, et de l’Irlande. La Norvège refuse de rejoindre l’union européenne par référendum. * De 1974 à 1986 : Période de relance, second souffle pour la communauté. De manière informelle, les chefs d’États et de gouvernement se mettent d’accord pour se réunir de manière régulière en Conseil Européen. Certains ont interprété cette

par 54,68 % des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,34 % des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais ont également rejeté ce texte par référendum avec 61,6 % de votes « non ». La participation a été également forte (62,8 %). Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont décidé, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs

société. L’Assemblée parlementaire est l’organe moteur de la coopération européenne mais elle a un rôle essentiellement consultatif. - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : c’est un organe consultatif du Conseil de l’Europe, il est le porte-parole des régions et des municipalités d’Europe, et il est composé d’une chambre de pouvoirs locaux et d’une chambre des régions. - le secrétariat général : organisation administrative et comprend environ 1800 fonctionnaires issus des 47 Etats. Les compétences

l’Ancien Régime, renverser le centralisme. Effectivement dans les années 1790’ les girondins vont chercher - avec la logique que le pouvoir appartient au peuple – créer des administrations territoriales et favoriser les locaux. Mais, cette façon de concevoir la démocratie locale va être contrariée par une autre logique, portée par Rousseau, mettant en valeur la loi et la volonté générale. Cette nouvelle interprétation consistera alors à dire que la souveraineté doit revenir à l’Assemblée, une Assemblée

bien d’un contexte national (crise politique, crise sectorielle, situation internationale…) qu’un contexte local ( problème polémique dans une ville, réaction à une implantation, défense de particularismes…). Vient ensuite le poids de l’offre électorale : nombre de candidats ou de listes en présence, absence ou présence de toutes les sensibilités politiques à l’élection, implantation locale d’un ou de plusieurs candidats, sont autant d’éléments qui peuvent pousser les électeurs à ne pas voter. On

initialement désigné, avant la fin de son mandat. C'est un système rarement utilisé en politique. En Suisse, dans six cantons, il y a la possibilité de révoquer l'ensemble de l'assemblée cantonale par la collecte de signatures, puis par l'organisation d'un referendum. Aux États-Unis, dans une douzaine d'états fédérés existe ce qu'on appelle le Recall qui permet la révocation des élus par un vote par l'initiative d'un pourcentage des électeurs. C'est rarement effectif et difficile à mettre en œuvre. Les mandats

mahorité à préserver au sein de la république Soutenir les acteurs culturels locaux dans la valorisation et la promotion du patrimoine culturel dans l’espace public -3- La communication publique ; un outil essentiel pour accompagner et gérer les changements sociaux générés par la départementalisation…… 1. Les enjeux de la communication publique……………. a) Une valeur ajoutée indiscutable pour les collectivités locales La transversalité institutionnelle et les champs de compétences L’institutionnalisation

Rome quelques années plus tard. La politique de la "chaise vide" du général de Gaulle en 1965 a permis en 1966, moyennant le «"compromis de Luxembourg", de valider le passage de l’unanimité au vote à la majorité dans certaines matières. Enfin, l’échec du référendum de 2005 en France sur le traité constitutionnel n’a pas empêché l’adoption du traité de Lisbonnequi, s’il est bien moins ambitieux que le traité constitutionnel, comporte des avancées importantes, notamment en matière de justice et de politique

D’ESTAING, se réunisse de mars 2002 à juin 2003. La répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres, la simplification des instruments législatifs de l’Union européenne, l’équilibre institutionnel et l’efficacité du processus décisionnel ainsi que la constitutionnalisation des Traités sont les questions essentielles à débattre au sein de cette Convention sur l’avenir de l’Europe. Après seize mois de négociations souvent difficiles, le projet de Traité établissant une Constitution

politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de l’Etat mais par nombre d’autorités locales jouissant de certaines autonomies. La décentralisation obéit à la logique libérale. Les grands libéraux ont-ils été partisans convaincus de la décentralisation ? Évidement dans le vocabulaire politique d’aujourd’hui le libéralisme passe pour être