Le Referendum Décisionnel Local

constitutionnelles de 1875 ou de rédiger une nouvelle Constitution. 11 Le Général de Gaulle décide d’organiser une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : se tiendront simultanément ce jour là un référendum et des élections en vue de la désignation d’une assemblée. A travers le référendum du 21 octobre, les français et les françaises (ord. 21 avril 1944 accorde droit de suffrage aux femmes) doivent répondre à deux questions : 1ère question : voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante

seul gouvernement c'est un système dans lequel les actes juridique et la loi est la même pour l'ensemble de la population de cet État. C'est un système où il y a une unicité du pouvoir po l’État s'exprime d'une seule voix et par un unique appareil décisionnel donc un seul lieu po de décision dans cet État. 2) 2) Les aménagements de l’État unitaire : Le but est de concentrer le pouvoir afin d'éviter de crée des discordances en départageant le pouvoir po. Les États unitaire était de par cette logique

jeunesse Ce débat a été organisé par la Maison de l’Europe de Paris, et a eu lieu dans ses locaux le jeudi 1er février, de 16h30 à 18h. Animation : Adriano Farano, www.cafebabel.com INTRODUCTION : LE « PLAN D » ET SES RESULTATS, LES DĖFIS POUR L’EUROPE DE DEMAIN Interrogée sur le premier bilan du Plan D « dialogue, démocratie, débat », lancé par la Commission suite aux « non » français et néerlandais au référendum sur le traité de Constitution européenne, Mme Wallström a répondu qu’un dialogue suivi

adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes

1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership. Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en 1947 : tripartisme

lui, sera évincé du système considéré. Cette conception du corps social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation

représentants.  Suffrage universel donc les représentants ne sont pas complètement indépendants de ceux qui les élisent. Illustration en 3 points : Les représentants n’ont plus le monopole de l’exercice de la souveraineté. Apparition ou réapparition du référendum qui date de la Constitution de 1958 puisqu’il n’était pas dans les constitution républicaines précédentes. Le peuple peut ainsi exercer directement sa souveraineté. Il est impossible à l’époque contemporaine, pour les représentants, de ne pas

constitutionnelle et, par là-même, tout son processus décisionnel, étant donné qu’il détient le pouvoir de nomination du président et de six membres parmi les 12 qui la constituent.33 Outre ces fonctions qui accordent au souverain de grandes prérogatives en matière législative, l’article 72 lui confère, aux côtés du chef du gouvernement et des deux chambres du parlement, « l'initiative de la révision de la Constitution... [Qu’il] peut soumettre directement au référendum». Son initiative de révision de la constitution

naturel puisque le centre unique d'impulsion va amener à lui beaucoup de choses, notamment les centres de décision. Il y a deux sortes de centralisation: la centralisation politique et administrative. S’il existe bien telle ou telle règlementation locale, elles sont d’application territoriale 2)Le fonctionnement de l'État unitaire L'État unitaire va chercher à améliorer son fonctionnement pour éviter la pesanteur due à la centralisation. Pour cela il a deux recours: la déconcentration et la

constitutionnelles de 1875 ou de rédiger une nouvelle Constitution. Le Général de Gaulle décide d’organiser une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : se tiendront simultanément ce jour là un référendum et des élections en vue de la désignation d’une assemblée. A travers le référendum du 21 octobre, les français et les françaises (ord. 21 avril 1944 accorde droit de suffrage aux femmes) doivent répondre à deux questions : 1ère question : voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante