Le Referendum Décisionnel Local

deux modes lorsqu'ils coexistent, posent des questions de l'organisation des rapports et de la répartition des compétences entre la centralisation qui cherche a assurer l'unité de l'Etat et la décentralisation qui vise a respecter les particularismes locaux. I) la centralisation administrative Selon ce mode d'organisation, les organes administratifs relèvent directement de l'Etat qui exerce a leur égard un pouvoir hiérarchique. L'administration est assurée en totalité parle pouvoir central. S'il

média qui ne laisse pas indifférents les pouvoirs publics. Chasse gardée du pouvoir jusqu’au XVIIIe siècle, il s’est imposé comme le partenaire indispensable pour arbitrer les grands débats nationaux : élections législatives, présidentielles, référendums, élections européennes... L’intervention de l’Etat pour réguler la pratique de vente et d’achat d’espace ainsi que la transparence des marchés a été assez bien accueillie par la profession. Elle souhaitait en effet une harmonisation des pratiques

mouvement qui cherche à institutionnaliser la participation des citoyens « ordinaires » sous d’autres formes que l’élection de députés. Les mécanismes permettant cette participation, sont les plus souvent des discussions politiques sur les affaires locales qui peuvent se dérouler lors d’une assemblée de quartier, de conseils de jeunes ou de résidents étrangers etc. Il peut s’agir également d’instruments autorisant la discussion ponctuelle de projets d’aménagement ou d’infrastructures, ou finalement

des J° spéciales fondées par DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum. « Voulez vous que l’ass en ce jour élue soit constituante 

lequel il existe des rapports asymétriques de commandement, cela à l'échelle collective s'il est politique. Il existe dans la famille et aussi entre l'enseignant et l'enseigné (pouvoir légitime entre celui qui sait et celui qui ne sait pas). Groupe local, régional, national, international. Qu'est-ce que je peux savoir de ce phénomène politique ? Le pouvoir politique n'est pas un phénomène observable, c'est un phénomène social. La façon de l'étudier est donc problématique. Les modes de connaissance

conçoit le pouvoir politique comme un attribut personnel, une propriété privée. Le chef s’entoure de « fidèles » et ensemble ils entretiennent des relations de confiance. Le chef gouverne selon son bon vouloir, il n’y a pas d’encadrement du processus décisionnel, le religieux et le politique sont souvent confondus, la structure du pouvoir est généralement instable, la forme du pouvoir est en conséquence fragile. Dans le second cas, celui de l’Etat moderne, l’Etat est vu comme une institution, et non comme

Dossier sur la Communication Territoriale A. Stratégie et outils de communication territoriale: tendances lourdes et nouveautés 1) Enjeux de la communication locale : les messages 2) L’identité visuelle : conception & promotion 3) Les outils de la communication B. Phénomènes actuels de la communication : l’importance du local 1) L’impact de l’Acte II de la décentralisation 2 2) Différents échelons 3) Préconisations Introduction mobilisation des services interne et/ou le recours

A l’issue des négociations, les adhésions de ces 2 pays devront faire l’objet d’un référendum notamment en France. Cette procédure a été instituée en Frce par la loi constitutionnelle de mars 2005 [art 4 de la loi] qui modifie l’art 88-5 de la C° : « Tt projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la Rép. » Le fait que la Turquie soit un pays musulman ne peut pas

juridique, la déconcentration est la dissolution du pouvoir. Politiquement, la déconcentration permet la diffusion du pouvoir central. Les décisions prises à l’échelon local peuvent être modifiées à l’échelon national. Le pouvoir local est tjrs soumis hiérarchiquement au pouvoir central. L’Etat unitaire décentralisé : organes décisionnels qui ne sont plus des « agents du centre ». Les entités décentralisées sont appelées CT. La décentralisation se manifeste par la création de personnalités juridiques

partir des années 1920-25 il est devenu de plus en plus fréquent de confier des tâches d’intérêt général à des personnes privées. Ce système se rencontre dans la concession de service public qui consiste soit pour l’Etat soit pour une collectivité locale à confier à un particulier la gestion d’un service public et ce sur la base d’un contrat de concession qui fixera les droits et obligations des parties. Par voie de conséquence un service public peut être assuré par une personne privé dans le cadre