Le Referendum Décisionnel Local

affaires de portée nationale et locale. Les agents locaux n’auront qu’un rôle de préparation et d’exécution des décisions prises dans la capitale. C’est un mode d’organisation très unificateur mais très lourd. Dans la société complexe, le schéma de centralisation apparaît nécessairement tempéré par la déconcentration du pouvoir. Définition : déconcentration : La déconcentration suppose le transfert d’un certain pouvoir décisionnel à des représentants locaux soumis au pouvoir hiérarchique

a un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’État., en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propres et de ressources. Déconcentration: système qui consiste à créer des administrations locales qui dépendent du pouvoir central d’un État. Démocratie: étymologiquement, gouvernement du peuple par le peuple. Régime sous lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté

| L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée de manière déconcentrée, ce qui signifie que certains pouvoirs de décision sont remis à des autorités locales reparties sur l'ensemble du territoire. Ces autorités locales sont nommées par la pouvoir central, soumises à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentration s'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste, quant a elle, a confier

Politiques locales Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par

décision, qui appartient à des autorités centrales, à des représentants locaux. Le but est de rapprocher l’administration des citoyens. Dans ce transfert, l’unité du pouvoir central est conservée. C’est donc une redistribution du pouvoir de décision au sein d’une même personne morale de droit public. Les prérogatives de l’administration d’Etat restent intactes. Elles sont simplement exercées localement par des exécutants de l’Etat local. À ce moment, l’Etat est divisé en circonscriptions administratives

disposent de plus de ressources propres, et ont vocation à se voir attribuer des compétences par l’Etat qui peuvent mieux être exercées à leur niveau. L’expression de collectivité territoriale est souvent employée comme synonyme du terme collectivité locale. Cependant le terme de collectivités territoriale met en exergue le terme de territoire, c’est de plus le terme qui a été retenu lors de la révision constitutionnelle de 2003. Le système français peut considérer que l’Etat est lui même une collectivité

est "Liberté, Égalité, Fraternité". ». La Constitution est garante de l’indivisibilité du pouvoir : en effet, en son Article 3, elle dispose que La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. De plus, l’Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie intégrante du Bloc de Constitutionnalité, ajoute que « Le principe de toute Souveraineté

(contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre la 3e rep avec la loi de 1884 pour avoir l’élection au SU Direct. Art 61 : les conseils

démocratie de proximité répond à la complexité croissante des sociétés contemporaines, au peuplement de l’ensemble des terres disponibles, ce qui, matériellement, oblige à recourir à la proximité, d’où la multiplication des Etats fédéraux. Une démocratie locale se doit d’être lisible, transparente et cohérente, sauf atomisation des pouvoirs comme pour la démocratie athénienne. La préoccupation d’efficience est également une exigence. Le constat de l’insuffisance de la démocratie participative a conduit