Le Referendum En France

se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible Collectivité citoyen (Nation) détient souveraineté par chacun Référendum exclu Individus participent seulement élection Parlement qui exerce au nom Nation = démocratie représentative

Le référendum DEFINITION= consultation du corps électoral par laquelle on demande aux citoyens de répondre à une question par oui ou par non et qui peut porter sur l’adoption d’un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative C’est une technique de démocratie directe. Exemple de la France Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : - Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le

Arrivé au pouvoir en juin 1958 afin de régler la question algérienne, de Gaulle, s'appuyant sur un gouvernement d'union, fait adopter par référendum (80 % des voix) la Constitution de la Vème République le 28 septembre 1958. Dans les années 60 l’usure du pouvoir gaulliste se fait ressentir notamment avec la crise de mai 68 mais surtout avec le referendum de 1969 ce qui marque la fin de l’ère gaullienne. Entre gloire et usure du pouvoir gaullien, quelle a été l’évolution du la vie politique française

s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Ces frontières peuvent être soit naturelles soit artificielles. Il existe dans le monde une infinie variété de territoires, continus (France, USA) ou non ; également des territoires gigantesques qui sont compliqués à gérer. Il y a des micro-états (Andorre, Hong-Kong, San Marin, Monaco, Liechtenstein, Singapour, Vatican, Taïwan ..). Mais il peut aussi exister des territoires sans Etat comme

même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier de son adoption en dépit de nombreuses protestations provenant de partis de tous horizons (les Verts, le FN, le PCF...), d'associations et de syndicats (ATTAC, Union syndicale solidaire...). Les vifs débats qui ont animé la période d'adoption du traité de Lisbonne en France portent sur un même problème :

l’on est obligé de conclure que non seulement le référendum et le parlementarisme ne sont pas incompatibles l’un avec l’autre, mais qu’il y a une relation immédiate et inéluctable entre les concepts qui ont servi à fonder la puissance parlementaire et les institutions démocratiques permettant à la communauté des citoyens de faire entendre sa voix. » Carré de Malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme, Revue du droit public et de

Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. D’abord qu’est ce que la souveraineté ? Du latin superus, supérieur, on peut définir la souveraineté avec Jean Bodin comme « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de

direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au suffrage universel (EU) ou indirect (France, élection de 1958). La constitution de la 5ième République a renforcé les attributions du président, avec la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. L’élection du president au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation

par les électeurs ou non, ils peuvent remettre en cause son pouvoir). Cette forme de démocratie par du constat selon lequel il n’est pas possible de réunir de façon constante l’ensemble du peuple pour décider. France : représentative avec des instaurations semi-directes : ex referendum. Participative : c’est la forme la plus directe et la plus pure de démocratie. C’est un système dans lequel le peuple s’exprime et décide directement. Elle repose sur la notion de souveraineté populaire. Les origines