Le Referendum En France

sera souple, ou rigide. Et de cette décision dépend l’avenir du pouvoir constituant dérivé, puisqu’il n’existe que si la Constitution est rigide, c'est-à-dire qu’elle utilise une procédure spéciale pour réviser la Constitution (Comme par exemple, en France, ou la révision de la Constitution nécessite la réunion du Parlement, convoqué en Congrès.). Dans le cas où la Constitution serait souple, le pouvoir constituant dérivé est inutile puisque la procédure de révision sera la même que la procédure législative

missions : conseiller le gouvernement et le Parlement juger les actes de l'administration gérer la juridiction administrative -Conseil Constitutionnel Il siège également au palais royal. Il veille à la régularité des élections et des référendums. Il se prononce aussi sur la conformité des lois par rapport à la Constitution. -Cours de Cassation Elle siège au palais de justice à Paris sur l'île de la Cité. C'est la juridiction la plus élevée en matière de justice française. II-Les

généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. Démocratie directe Article détaillé : Démocratie directe. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par

Problématique : Quelles évolutions la Ve République a-t-elle connue de 1958 jusqu'à nos jours en France ? I. De Gaulle, le père de la Ve République A) Contexte historique A la suite de la crise du 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir à la demande de René Coty en tant que Président du Conseil (Chef du gouvernement) puis est élu Président de la République le 8 janvier 1959. Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé

la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère de l'État de droit, où la démocratie ne se limite plus seulement à des élections libres, mais implique le respect de certaines règles et principes essentielles: « la création du Conseil Constitutionnel manifeste la volonté de subordonner

territoriales, et le statut des collectivités d’outre-mer. En France (état unitaire) la décentralisation est faible, c'est a dire il y a moins d'actions de libertés contrairement aux états fédéraux comme l'Allemagne qui disposent d'une autonomie plus importante. Les compétences en France sont divisées au communes,au région et aux départements. Ils ont chacune leurs propres compétences ( enseignement,actions sociales,,,) Le référendum : Il s'agit de consulter la population en votant par « oui »

grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité du pouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même

les partis politiques à l’exception du PC. Il a tenu séance jusqu’au 14 août 1958. Le projet a ensuite était soumis à l’avis du Conseil d’Etat qui a rendu son avis le 28 août. Le projet a ensuite été adopté en conseil des ministres, puis soumis au Référendum, et promulgué par le Président de la République. La loi prévoit des conditions à l’établissement de cette constitution : le suffrage universel, qui doit être la seule source du pouvoir. L’exécutif et le législatif doivent être séparés. Le gouvernement

rien trouvé d’autre que le suffrage). Le suffrage a connu une longue et une lente évolution pour aboutir au suffrage universel. En effet, au XXIème siècle, la démocratie se conçoit peu sans un suffrage de type universel. Ce suffrage est universel en France depuis 1848 mais il était masculin (compte tenu de l’état de la société du XIXème siècle) avant d’être étendu aux femmes en 1944. On peut prendre comme autre exemple les Etats-Unis : adopté à la fin du XIXème siècle le suffrage universel est étendu

constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre l’intégration de la France dans une Europe des régions, à la fois fédérale et libérale (J.O.R.F., 29 mars 2003, pp. 5568-5570). Dans son article 1er, la Constitution révisée pose le principe d’une organisation décentralisée de la République et en tire un certain nombre de conséquences