Le Referendum En France

démocratique, la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée car la souveraineté nationale appartient au peuple et lui appartient évidemment, d'abord dans le domaine constituant. D'ailleurs c'est du vote des citoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. » Donc le referendum se définit comme un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Ce referendum provient donc de la démocratie

ne voir dans la plus grande parti des hommes que des bêtes de travail » Seyes précise son propos en disant « la très grande pluralité des hommes n’a ni assez d’instruction ni assez de loisir pour vouloir s’occuper des lois qui doivent gouverner le France » Une autre explication consiste à constater que le peuple par son nbr ne peut pas agir directement, il faut donc élire des représentants. Montesquieu dit « il y avait un grand vice dans la plupart des ancienne Rép, c’est que le peuple avait le

titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique

la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres

TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme

détenteur de la puissance suprême dans l'Etat, cela permet de savoir à quel type d'Etat on à affaire. En France, depuis la fin de la Révolution française, la souveraineté nationale est la conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le suffrage universel * le référendum = démocratie directe * mandat impératif Un régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple

projet de constitution doit être soumis à l’examen politique d’un comité consultatif composé pour les 2/3 de membres du Parlement. * Il doit être soumis à l’avis juridique du Conseil d’Etat. * Il doit être approuvé par le peuple par voix de référendum. Les conditions de fond : la future constitution doit respecter cinq principes. * Le principe de la démocratie : « seul le suffrage universel est la source du pouvoir ». * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif :

représentation Dans l’Antiquité il n’est pas question de représentation le souverain se trouve investi de pouvoirs politiques militaires administratifs et religieux il y a un lien très fort entre le pouvoir et le sacré. Sous l’ancien régime en France ce lien entre pouvoir et sacré se maintient. Les institutions reposent sur la théorie de la souverain monarchique de droit divin il y a donc une théocratie cad une fusion entre politique et religieux ce qui est d’ailleurs symbolisé par le sacre le

Le suffrage universel a été prévu, en France dans les constitutions suivantes: - Constitution de la Convention (1793-1795) : Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs

les sources de la théorie libérale - La source religieuse repose ici plutôt sur la conception de la réforme de Calvin et Luther qui met l’acens sur la liberté des individus et la capacité de choix. - source philosophique qui est en France celle de Montesquieu, qui s’expire du régime anglais, justement la conception politique c’est celle de l’Angleterre avec ce régime ou l’aristocratie et les communes ce sont associés pour lutter contre le roi qui vient ainsi consentir à l’impôt et