Le Referendum En France

approuvée (3) et envoyé a la 2 ème assemblée (4) puis inscrite de nouveau a l'ordre du jour (5) et approuvée (6). Si les deux chambres votent la même chose soumise au président (7), si il n'y a pas d'accord donc « navettes » et après soumise a referendum par le président (8). Jamais utilisée car il faut que ce soit inscrit à l'ordre du jour et après il faut la voter mais la plupart ne sont jamais votées. Révision de 2003 sur révision territoriale émane de la proposition de raffarin pareil

A quoi sert un référendum ? Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif

particulière du référendum Le général de Gaulle estimait qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple . Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Sont ainsi mis sur le même plan l’élection des députés et le recours au référendum. D’après

Référendum du Général De Gaulle et ses conséquences 1969: *le 2 février 1969, créant la surprise, il annonce qu’un référendum sur la réforme des régions et la transformation du Sénat aura lieu au printemps. Mais le peuple de France ne semblait pas porter beaucoup d'intérêt à cette double question. Très vite, les oppositions se manifestent. Le président du MRP* Jean Lecanuet révèle le premier qu’il votera « non ». Un peu plus tard, Valéry Giscard d’Estaing fait de même. Le 10 avril, lors d’une

définit la procédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Le référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement

I/Constitutionnalité de la consultation 1) La consultation par référendum Le référendum est un procédé de démocratie directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré (selon la définition de « référendum » de Wikipédia). Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de

nationaux. Seul le droit de vote leur est refusé, mais accordé dans certains pays. En France, les étrangers d’un pays de l’U.E. ont ce droit. Le pouvoir souverain : Le pouvoir politique est l’ensemble des institutions qui ont le pouvoir de décider au nom de l’Etat. Il est divisé en trois : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le troisième n’est pas représentatif, il n’existe pas en France. L’attribut principal de l’Etat est la souveraineté. (Il existe des collectivités

puisque le juge ne peut pas développer une interprétation aberrante. En France, on ne dit pas dans la constitution, le mode d’élections des parlementaires. En France, en général, on a élu les députés au scrutin majoritaire à deux tours. La constitution peut dire explicitement que certains principes ne peuvent pas être modifiés. Par exemple, la Constitution allemande de 1949 dit que la forme fédérale de l’Etat est intangible. En France, dans l’article qui réforme la Constitution on nous dit que la forme

celle-ci connaît aussi quelques limites pour l’affirmation et l’obligation à respecter les Droits de l’Homme. Ces différentes définitions de la souveraineté, qui se complètent, ne donnent cependant pas la source politique de la souveraineté. En France, le titulaire de la souveraineté n’a pas toujours été le même selon la souveraineté qui était en place à l’époque. On en dénombre 3 : la souveraineté royale, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté royale est la

Dissertation : les révisions constitutionnelle par le peuple sous la Vème république. La démocratie telle que nous la connaissons nait en France dans le courant du 19ème siècle sous la IIIème république c’est le premier régime français à s’imposer dans la durer depuis 1789, elle donne le pouvoir au peuple grâce a son droit de vote et fait de lui le souverain du pays. La démocratie est aujourd’hui encore note mode de fonctionnement politique malgré les changements au sein de la constitution qui