Le Referendum En France

formalisée Elle émane d’un certain nombre de citoyens qui proposent un projet de loi rédigé. Ce projet de loi peut avoir deux destins différents : soit il est déposé sur le bureau des assemblées législatives soit ce projet populaire va directement passer au référendum. Dans ce cas ce sont les citoyens qui approuveront cette décision populaire. Pour le premier mécanisme on le retrouve dans la constitution italienne. b)      L’initiative non formalisée On trouve ce mécanisme en suisse : un certain nombre de citoyens

La démocratie semi-directe en France « Plus grande est la surface de la société couverte par l’État, moins celui-ci a des chances d'être démocratique. » Raymond Aron (1905-1983) ; cependant « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » Democracy is the worst form of Government except all those other forms that have been tried from time to time. Churchill (1874-1965). Ces phrases révèlent l’ambiguïté dans laquelle

relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite semi directe de la Ve République, avec laquelle cette dernière renoue par la réhabilitation de cette procédure consistant à demander l’avis du peuple, devant répondre par « Oui » ou par « Non » à une question posée par les pouvoirs publics. Le référendum est donc le moyen pour le peuple, composant

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

Le referendum : expression de la volonté du peuple ?Le referendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui devient parfaite avec son consentement. Le referendum est-il seulement l’expression de la volonté du peuple ? Je vous parlerai dans un premier temps du referendum qui est un procédé démocratique puis, dans un second temps, je vous parlerai du referendum qui est un moyen détourner de la démocratie. I) Le

qu'ils représentent Montesquieu dans De l'esprit des lois théorie qui s'oppose au mandat impératif lorsque les représentants vont devoir strictement se conformer à la volonté de leurs électeurs sous peine de révocation (en France tout mandat impératif est nul) ensuite en France le mandat est collectif i.e l'élu représente la nation (ex de 1870) risque que les représentants confisquent la souveraineté au peuple → contrôle du CC sur les lois prises par nos représentants → introduction de procédés

signé à Rome le 29 octobre 2004. Son entrée en vigueur, prévue pour le 1er novembre 2006, était subordonnée à ratification par les États membres selon leurs règles constitutionnelles internes (référendum ou parlement). Le rejet du traité par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005 a conduit à écarter ce texte, qui n’est donc jamais entré en vigueur. Lors du Conseil européen des 21-22 juin 2007, les 27 chefs d’État et de Gouvernement ont établi

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

DISSERTATION Référendum et démocratie INTRODUCTION Il y a démocratie lorsqu’il y a un Etat de droit avec des règles de droit formées pour limiter et encadrer le pouvoir. Il faut également une garantie des droits inscrite dans un bloc constitutionnel. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait

universel des peuples […]. » En effet, le suffrage universel, voté par voie de référendum en 1962, marqua un tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France. En 1962, cela fait quatre ans que la Vème République a succédé à la IVème République. Le monde est divisé en deux blocs suite à la Guerre Froide. La France se trouve dans une période instable. En effet, la guerre d’Algérie a laissé son empreinte en France. Bien que le territoire algérien connaisse son indépendance le 5 juillet 1962