Le Referendum En France

à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napoléon Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie

elles sont beaucoup plus spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains

Dissertation: «Le référendum sous la Ve République» Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait prit le soin de ne pas engager sa position - spécialité de De Gaulle - il tire les conséquences d’un échec dont il avait pourtant pris les précautions. Un moyen d'éviter

Utilisé en France pour la première fois en 1793 pour l'adoption de la première Constitution, le référendum est l'outil de la démocratie directe. Il a d'abord été utilisé afin de faire valider les changements de régimes politiques avant de disparaître entre 1870 et 1945. C’est le général de Gaulle qui a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française. Le référendum se définit comme étant un outil de souveraineté populaire permettant l’expression directe du peuple sur un sujet

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

fonctionnent on n’est obligé d’appliquer le principe majoritaire, celui qui arrive en tête l’emporte de manière manifeste avec plus de 50% soit celui qui l’emporte de très peu mais celui qui l’emporte a le plus grand nombre peu importe le nombre. En France partit dominant. B. Théorie de la Souveraineté Démocratique L’état détermine lui-même. Quand on dit l’état souverain on masque 2 choses : qui détient en propre la souveraineté et celui qui exerce cette souveraineté. C’est les institutions. Le

l'élection du Président de la République et du Parlement sous la Vè république, à partir de 1958, et la possibilité d'avoir recours au référendum. Qu'est ce qu'un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains

Champ d'application de l'article 11 Introduction Depuis la guerre d'Algérie et l'effondrement des institutions francaise pendant la période de décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

La place du référendum au sein de la démocratie française «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est pas une loi» Rousseau dans le contrat social démontre l’importance de la participation populaire dans la ratification et l’élaboration des lois , ainsi le référendum de pars sa nature est un procédé de démocratie semi-direct alliant des éléments de démocratie directe ainsi cela en fait l’outil démocratique absolue. En France le référendum trouve ses racines après