Le Referendum En France

souvenir d'un pouvoir personnel est encore fort et redouté en France et un réel gouvernement personnel n'est pas envisageable ni souhaité en 1958. Pourtant, il semble bien que DG en 1966 entame un second mandat à la tête d'un régime « semi-présidentiel », avec des pouvoirs très étendus et une position de chef de l'Etat prédominante sur l'échiquier politique. ==>Auussi: Comment De Gaulle a-t-il su réhabiliter le suffrage universel direct en France et légitimer ainsi l'étendue des pouvoirs du chef de l'État

Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815)

partis politiques, syndicats, médiatisation du référendum etc. La récurrence de ces référendum qui peut entraîner un désintéressement des citoyens, une forte abstention. Risque de gouvernement des juges. Cad réfléchir jusqu’où peut aller le contrôle du conseil constitutionnel dans l’usage du référendum. enjeu du référendum : participation du peuple à la décision politique. Il s’agit de s’intéresser à la question de la valeur démocratique du référendum. L’expression directe du peuple est-elle nécessairement

grace aux constitutions écrites. Les 13 colonies américaines adoptent en 1776 une déclaration d’independance. Après la guerre contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant d’une constitution (1796). En 1789, en France, le roi convoque les Etats généraux suite aux difficultés financieres. Le 9 juil. 1789 les députés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de Paume : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé un constitution. Elle

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? Introduction : "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." Ainsi pensait Jean-Jacques Rousseau. Pour cet auteur issu du courant des Lumières, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Selon lui, elle devait même en référer au peuple pour toute décision importante. Cependant, force est de constater qu'un tel système, la démocratie directe,

LE REFERENDUM DOIT-IL ÊTRE SYSTEMATISE ? Introduction : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La

suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise

l’État. Cet article se situe dans le premier titre de celle ci intitulé « De la souveraineté » qui comprend les articles 2à 4. Cet article est tiré de la constitution actuellement en vigueur en France. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve république, il a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre de la même année. Elle est née de l’impossibilité du le IV e république de résoudre la question coloniale, et met également fin à l’instabilité

Cas pratique sur le référendum 1. Dans le prolongement du programme politique sur lequel il a été réélu, l’actuel Président de la République, Emmanuel Macron, souhaite poursuivre son projet de réforme des retraites commencé en 2020. Ce projet consiste à : · augmenter légèrement le montant de la pension de retraite ; · reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, contre 62 ans à l’heure actuelle ; ·

Dissertation « Référendum et démocratie » Dans quelle mesure, le système de référendum est une caractéristique de a démocratie ? Dans quelle mesure le référendum est-il un outil de la démocratie ? I. Le référendum permettant de faire participer le citoyen au pouvoir II. Mais PLAN FINAL I. Le référendum, un moyen d’expression du peuple étant parfois peu représentatif A. Le référendum permettant au peuple de participer à la vie politique B. Le référendum pas assez