Le Regime De La Separation De Biens

contrat, le divorce est admis. Les principes d’égalités des droits contribuent à un affaiblissement de la puissance paternelle. Le code civil en 1804 n’entérine pas complètement les principes révolutionnaires. Le mariage demeure un contrat mais son régime juridique emprunte au droit canonique, on restaure l’autorité paternelle et de nouveau on place l’enfant naturel à une situation inférieur à celle de l’enfant légitime. Au cours du XIXème siècle le droit de la famille évolue peu à peu selon un mode

(Nouvelle Technologie de l’Information et des Communications), tel que les nanotechnologies (technologies nouvelle basée sur les atomes, les molécules,…), la biotechnologie (transformation de matériaux par des agents biologiques pour produire des biens et services), ainsi que la révolution numérique, d’où une capacité d’innovation dans ce domaine (des appareils de plus en plus puissants, à commandes vocales, ….). De plus les NTIC sont des générateurs d’emplois, car de nouvelles technologies, et

rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime, qui serait dit archaïque et statique, à un droit révolutionnaire, qui serait dit innovant et moderne. La Révolution a voulu rompre avec l’Ancien système et, en effet

Entre 1789 et 1870, une confusion s’installe entre le pouvoir législatif (régime d’assemblé – même si aucuns d’entre eux n’a terminé en dictature -, la IIIe république dites « Orléaniste » et la IVe dites « parlementaire ») et le pouvoir exécutif (à savoir les différentes monarchies absolues, la quasi-totalité des dictatures, ainsi que les théocraties – où le pouvoir exercé par les religieux). Pour les théoriciens de la séparation, chaque organe devait disposer de pouvoir – et notamment de « faculté

patrimoine propre et ne peut pas agir en justice en son nom propre. Il faut cependant observer qu'à certains égards, la jurisprudence semble vouloir aller dans le sens d'une personnalité juridique autonome au profit de la famille : consécration des «biens de famille» (souvenirs de famille, bague de famille, cendres d'un cadavre). Juridiquement le lien familial peut donc présenter deux natures différentes : d'une part, le lien familial peut résulter du mariage (lien d’alliance), d'autre part, le

magistrature est-elle Assurée par la proclamation de son indépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêt public. 5. L’Etat est un pouvoir civil : La séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire ainsi que la nature civile, du pouvoir de l’Etat, sont le résultat d’une longue évolution. Au Maroc l’autorité militaire et la force armé, sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d’abord

des titulaires de droits subjectifs, pris dans leur individualité. Il existe deux catégories de personnes juridiques au regard du droit : les personnes physiques (Chapitre I) et les personnes morales (Chapitre II). Vu les différences de nature et de régime qui les séparent, nous consacrerons des développements distincts à chacune d'elles. CHAPITRE I - Les personnes physiques La personne

2) Les prérogatives de l’autorité parentale B – La protection de ses biens 2 1) L’administration légale pure et simple 2) L’administration légale sous contrôle judiciaire 3) La tutelle II. L’incapacité générale d’exercice du mineur A Le mineur non émancipé B – Le mineur émancipé 1) Les causes de l’émancipation 2) Les effets de l’émancipation § 2 : LES MAJEURS INCAPABLES I. Les majeurs protégés II. Les régimes de protection A – La tutelle 1) Organisation de la tutelle 2) Incapacité

L’idée d’exclusion du droit des rapports dans la famille n’est pas envisageable. Quand les rapports humains sont paisibles le droit est en réalité presque inutile, mais dès lors que ces rapports sont conflictuels le droit intervenir : partage des biens, garde des enfants etc. Les règles du droit de la famille vont établir les liens entre les personnes, dire qui est membre de la famille etc. La question est aussi de savoir si le droit guide l’évolution des mœurs ou est tenté de s’y adapter. Dans

convient de consulter des ouvrages récents (2005) — Droit · · · · · · · · des incapacités — F. TERRÉ et D. FENOUILLET – Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd. 2003. G. CORNU – Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Précis Domat, 11e édit., Montchrestien, 2003. Th. GARÉ – Le droit des personnes, Dalloz, connaissance du droit, 2003. B. TEYSSIÉ – Droit civil, les personnes, Litec, 8e édition 2003. Ph. MALAURIE – Les personnes, les incapacités, Defrénois, coll.